La demande de désaffectation pour Mühleberg a été déposée

Le processus visant la mise à l’arrêt définitive et la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) a été officiellement initié. L’exploitante BKW a remis au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) la demande d’autorisation de désaffectation correspondante le 18 décembre 2015. Celle-ci comprend, outre les demandes légales, le rapport principal, c'est-à-dire le projet de désaffectation, qui décrit le cadre conceptuel du projet. Ce premier rapport s'accompagne de trois rapports complémentaires: un rapport sur la prise en compte des accidents et les mesures de protection en cas d'urgence, une étude d'impact sur l'environnement ainsi qu'un rapport sur la sûreté.

Hermann Ineichen, chef Production et membre de la direction du groupe BKW, a déclaré: «Nous avons aujourd'hui franchi un cap important en vue de la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM). Le processus de désaffectation, qui va s'étendre sur plusieurs années, est maintenant amorcé.». BKW prévoit d'arrêter définitivement l'exploitation en puissance de la CNM en décembre 2019 au plus tard, sous réserve que les conditions-cadres légales nécessaires soient réunies. D’après l’exploitante, l'expérience de projets similaires à l'étranger montre que c'est bien plus la procédure juridique, et non le défi technique, qui peut considérablement retarder le processus de désaffectation. Elle a donc tenu compte de cette contrainte particulière et élaboré et remis les documents concernés suffisamment tôt.

Les autorités examinent désormais le projet de désaffectation

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est désormais chargé d’examiner l’ensemble des documents remis avec l’aide des autorités concernées. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) étudiera ainsi les aspects du dossier liés à la sécurité et rédigera une expertise à l’intention du DETEC sur mandat de l’OFEN. Celle-ci sera probablement disponible durant le deuxième semestre 2017.

La mise à l'enquête publique, qui durera un mois, devrait commencer début avril 2016. Dans un même temps, l’OFEN demandera aux cantons de Berne, Soleure, Fribourg, Neuchâtel et du Valais ainsi qu’aux autorités compétentes de la Confédération de prendre position sur le projet de désaffectation. Le calendrier actuel prévoit que le DETEC remettra sa décision de désaffectation mi- 2018. De cette façon, si un recours s'avérait nécessaire, il pourrait être mené à terme à temps pour la mise à l’arrêt.