La Commission européenne examine les aides d’État pour la première centrale nucléaire polonaise

La Pologne souhaite construire sa première centrale nucléaire sur le site de Lubiatowo-Kopalino. En novembre 2022, le gouvernement a sélectionné l’entreprise américaine Westinghouse Electric pour fournir la technologie concernée, à savoir trois tranches AP1000 d’une capacité de production d’électricité de jusqu’à 3750 MW. En mai 2023, Westinghouse, Bechtel et la société de projet nucléaire Polskie Elektrownie Jądrowe (PEJ) avaient ensuite signé un accord comprenant un plan de fourniture de services d’ingénierie. Entretemps, le nouveau gouvernement polonais a adapté le calendrier du projet : la construction de la première tranche sera lancée en 2028 et l’installation pourrait être mise en service en 2036.

«En septembre 2024, la Pologne a notifié à la Commission son intention de soutenir l’entreprise publique Polskie Elektrownie Jądrowe sp. z o.o (ci-après «PEJ») pour la construction d’une nouvelle centrale nucléaire à Lubiatowo-Kopalino», a précisé la Commission de l’UE concernant la demande de la Pologne d’autoriser des aides d’États. La nouvelle centrale, qui sera composée de trois réacteurs AP1000, représentera des coûts d’investissement totaux de quelque 45 milliards d’euros. La Pologne prévoit de soutenir cet investissement au moyen: d’une injection de fonds propres de quelque 14 milliards d’euros couvrant 30% des coûts du projet, de garanties d’État couvrant 100% de la dette contractée par PEJ pour financer le projet d’investissement; et d’un contrat sur différence (Contract for Difference CfD) bidirectionnel garantissant une stabilité des recettes sur toute la durée de vie de la centrale électrique, à savoir 60 ans.

Les aides d’État doivent être nécessaires, appropriées et justes
En vertu des prescriptions de l’UE en matière d’aides d’État, les aides d’État en faveur de l’énergie nucléaire peuvent être appréciées et autorisées directement au regard du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). «L’aide devrait être nécessaire et proportionnée et ne pas altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.», a expliqué la Commission, qui a aussi précisé qu’à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’organisation du marché de l’électricité en juillet 2024, elle évalue également le respect des principes régissant la conception des régimes de soutien direct des prix sous la forme de CfD.

À ce stade, sur la base de son évaluation préliminaire, la Commission a constaté que le train de mesures d’aide était nécessaire et avait un effet incitatif, étant donné que le bénéficiaire ne réaliserait pas le projet sans l’aide publique. Néanmoins, la Commission se demande à ce stade si la mesure est totalement conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. C’est pourquoi elle a décidé d’ouvrir une enquête approfondie afin d’apprécier «le caractère approprié et proportionné du train de mesures d’aide ainsi que l’incidence de celui-ci sur la concurrence dans le marché de l’électricité et la question de savoir si cette aide est limitée au minimum.

«Le soutien public que la Pologne envisage d’accorder à sa première centrale nucléaire doit être évalué par la Commission afin de s’assurer qu’il est conforme aux règles en matière d’aides d’État, qui visent à préserver la concurrence au sein du marché intérieur. Conformément aux règles de concurrence, nous évaluerons également l’impact sur le marché intérieur de l’énergie de l’UE. Comme de coutume, toutes les parties intéressées peuvent présenter leurs observations» a déclaré Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée d’une transition propre, juste et compétitive. Par le passé, la Commission européenne avait déjà examiné une série de demandes d’aides d’État dans le cadre de la construction et de l’exploitation de centrales nucléaires, et elle avait autorisé, par exemple, les projets de Dukovany en République tchèque et d’Hinkley Point C en Grande-Bretagne.