La Commission européenne autorise le soutien du nucléaire de la Belgique

En 2014 et 2015, la Belgique a conclu deux accords avec Engie-Electrabel et EDF Belgique concernant la prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 et Tihange 1. En vertu de ces accords, les entreprises se sont engagées à investir environ 1,3 milliard d'euros en échange de l'autorisation d'exploiter les centrales pendant dix années supplémentaires (CHF 1,4 mia.), soit jusqu’en 2025. Elles recevraient par ailleurs une compensation financière si la Belgique décidait de fermer les réacteurs avant la fin de la période de dix ans, modifiait le niveau de la taxe nucléaire due par les propriétaires ou changeait d'autres paramètres économiques de ces accords. Selon la Belgique, l'énergie nucléaire nécessite un engagement à long terme et ces garanties étaient nécessaires pour s'assurer que les entreprises réaliseraient les investissements en question. L’UE demande cependant à ce que les fonds publics utilisés pour soutenir des entreprises soient octroyés dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. La Commission européenne a annoncé le 17 mars 2017 que les mesures de soutien prévues sont bien conformes à ces règles.

D’après la Commission, les garanties d'investissement procurent un avantage économique à Engie-Electrabel et à EDF, qui va au-delà de ce à quoi elles auraient pu prétendre au titre de la législation belge en général. Mais la Belgique a démontré que les mesures évitent toute distorsion injustifiée du marché énergétique belge. Engie-Electrabel, à savoir l'acteur principal sur les marchés belges de l'électricité, sera tenue de vendre chaque année un volume équivalant à la part de la production annuelle de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 qui lui revient. Cette mesure permettra de garantir la liquidité sur les marchés belges de l'électricité et contribuera au renforcement de la concurrence entre les fournisseurs d'électricité. Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.

Sortie du nucléaire en 2025

Doel 1 et 2 (PWR, 433 MW) appartiennent à Engie-Electrabel et Tihange 1 (PWR, 962 MW) à la fois à Engie-Electrabel et à EDF Belgique. Doel 1 est en fonctionnement depuis 1974, Doel 2 et Tihange 1 depuis 1975. En juillet 2012, le gouvernement belge avait décidé de sortir progressivement du nucléaire à l’horizon 2025. En conséquence de quoi, les tranches Doel 1 et Doel 2 auraient dû être déconnectées du réseau déjà en 2015. Mais en 2015, le gouvernement et Engie-Electrabel ont convenu de prolonger l’exploitation des deux réacteurs de dix ans.

Sept tranches nucléaires au total sont en exploitation en Belgique. La loi en vigueur prévoit que la Belgique sortira du nucléaire en 2025. Dans cette perspective, Doel 3 sera déconnectée du réseau en 2022, Tihange 2 un an plus tard, et Doel 4 et Tihange 3 – tout comme Doel 1, Doel 2 et Tihange 1 – en 2025.