La chambre basse britannique entérine la nouvelle loi sur l’énergie
Le 5 juin 2013, la chambre basse britannique a validé en troisième lecture, par 396 voix contre 8, le projet de loi sur l’énergie. Celle-ci doit fixer des conditions économiques permettant d’inciter l’économie privée à investir dans des centrales pauvres en émissions de CO2, y compris dans les centrales nucléaires. Le texte doit désormais être étudié par la chambre haute.
Ed Davey, ministre de l’Energie et du Changement climatique, a salué la décision de la chambre basse. «Les contrats à long terme en vue d’un approvisionnement en électricité issu de systèmes respectueux du climat et induisant des investissements de base élevés, comme c’est le cas pour les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire et la séquestration du CO2 dans les centrales au charbon, permettent de résister face aux centrales conventionnelles sur l’économie de marché.» En outre, la chambre basse a rejeté un article supplémentaire de la nouvelle loi sur l’énergie, qui fixait un objectif de décarbonisation de la production d’électricité en Grande-Bretagne d’ici 2030.
Entrée en vigueur prévue pour 2014
Le Département britannique de l’énergie et du changement climatique (DECC) a présenté au Parlement son projet de loi sur l’énergie le 29 novembre 2012; celle-ci doit fixer des conditions économiques permettant d’inciter l’économie privée à investir dans des centrales pauvres en émissions de CO2, notamment dans les centrales nucléaires. Cela doit permettre de garantir une sécurité de planification à long terme aux futurs exploitants. Un tarif minimum est prévu pour l’alimentation en électricité issue des énergies renouvelables et des centrales nucléaires. Si la chambre haute approuve la loi en 2013, celle-ci pourra entrer en vigueur dès 2014.
Le Contract for Difference pour les nouvelles constructions est capital
La nouvelle loi sur l’énergie est capitale pour les planificateurs de nouveaux projets de centrales nucléaires en Grande-Bretagne. Ainsi, EDF Energy plc est en longues négociations avec le gouvernement concernant un contrat appelé «contrat pour différence» (Contract for Difference, CFD) portant sur l’électricité qui sera produite dans sa future centrale d’Hinkley Point C. Le 19 mars 2013, le DECC a délivré l’autorisation de construction pour deux tranches nucléaires d’une puissance totale de 3260 MW du type EPR. Pour EDF Energy, le projet dépend entièrement de l’accord gouvernemental concernant les conditions financières.
Source
D.S./C.B. d’après un communiqué de presse du DECC du 5 juin 2013