La CEATE-E en faveur du moratoire du retraitement d’assemblages combustibles usés
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a approuvé la prolongation du moratoire sur l’exportation d’assemblages combustibles usés en vue de leur retraitement.
Les membres de la CEATE-E ont approuvé à l’unanimité la proposition du Conseil fédéral de prolonger le moratoire sur l’exportation d’assemblages combustibles usés issus des centrales nucléaires en vue de leur retraitement (15.079). Le moratoire expire le 30 juin 2016. Le Conseil national et le Conseil des Etats avaient déjà approuvé une interdiction d’exportation d’assemblages combustibles usés dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la CEATE-E du 5 février 2016