Justificatif de sécurité pour la centrale nucléaire de Beznau: recours rejeté pour l’essentiel

Après l'accident de réacteur survenu en mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, l’IFSN avait demandé à l’exploitante de Beznau de fournir un justificatif de sécurité. L'IFSN avait pris comme hypothèse de départ un tremblement de terre d'une probabilité de 1:10'000 par an, éventuellement accompagné de crues dues au séisme. Il devait être démontré que, dans un tel cas, le refroidissement du cœur et la sécurité des bassins de stockage des éléments combustibles demeuraient garantis et que la valeur limite de dose de radiation de 100 millisieverts (mSv)n'était pas dépassée dans les alentours de la centrale L'exploitante de la centrale a produit le justificatif de sécurité en 2012. L'IFSN a considéré celui-ci comme pleinement satisfaisant et l'a constaté dans une décision de 2017. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté en 2019 le recours formé contre cette décision par plusieurs particuliers. Ces particuliers se sont ensuite adressés au Tribunal fédéral. Ils ont principalement fait valoir qu'un tremblement de terre avec une probabilité d'1:10'000 par an devait être classé dans les défaillances de catégorie 2 et que par conséquent une dose de radiation d'1 mSv devait être prise comme valeur limite admissible.

Sur la base d'une interprétation des dispositions pertinentes de l'ordonnance, dans son arrêt du 25 mars 2021, le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion que cela n'est pas le cas et que pour le tremblement de terre pris comme hypothèse de départ la valeur limite de 100 mSv est déterminante. Celle-ci étant respectée, il n'y avait pas de raison de mettre immédiatement hors service la centrale de Beznau. Le Tribunal fédéral a toutefois demandé à l'IFSN de demander à l'exploitante de la centrale de Beznau le justificatif de sécurité supplémentaire correspondant, fondé sur le droit en vigueur, si cela n’avait pas déjà été fait.

Or l’IFSN avait déjà exigé ce justificatif à Beznau en 2016. Immédiatement après avoir actualisé les hypothèses de risque, l’IFSN a demandé de nouveaux justificatifs de sécurité sismique des centrales nucléaires suisses en trois étapes. L’examen des justificatifs délivrés dans la première étape pour le tremblement de terre pouvant se produire une fois tous les 10’000 ans s’est terminé en février 2021. D'après l'autorité, les documents pour les autres étapes ont déjà été remis à l’IFSN ou sont en train de l’être. Ils comprennent entre autres les justificatifs mentionnés par le Tribunal fédéral pour la centrale nucléaire de Beznau pour un tremblement de terre de la catégorie de défaillance 2 avec une limite de dose permise de 1 mSv au maximum. C’est la raison pour laquelle il n’existe pas de nécessité pour l’IFSN, sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral, d’exiger de nouveaux justificatifs.

L’exploitante, Axpo, s’est réjouie que le litige qui courait depuis 2015 soit ainsi réglé une bonne fois pour toutes et que la validité des limites soit désormais également attestée légalement.