Italie: rejet du recours contre la construction de centrales nucléaires

Le Latium, l'Ombrie, la Basilicate, la Toscane, la Calabre, les Marches, le Molise, les Pouilles, la Ligurie, l'Emilie Romagne et le Piémont (cette région s'est retirée par la suite) avaient chargé le Tribunal constitutionnel italien de tirer au clair la répartition des compétences législatives entre l'Etat italien et les régions par rapport à la production d'électricité d'origine nucléaire. Les requérants étaient d'avis que certaines dispositions de la loi no 99 de 2009, à savoir des «Dispositions en vue du développement et de l'internationalisation des entreprises, ainsi que dans le domaine de l'énergie» (elles permettent juridiquement le retour de l'Italie à l'énergie nucléaire) étaient anticonstitutionnelles.

Le Tribunal constitutionnel a rejeté le recours des régions le 23 juin 2010 au motif qu'il était partiellement irrecevable et en partie non fondé. L'exposé détaillé des motifs sera disponible d'ici quelques semaines.