Imposition des centrales nucléaires allemandes

Les exploitants des centrales nucléaires allemandes - les grands groupes E.ON, RWE, Vattenfall et EnBW – devraient s’acquitter à l’avenir d’un nouvel impôt nucléaire de 2,3 milliards d’euros par année. Les durées d’exploitation des centrales seraient prolongées en contrepartie. Cet impôt se justifierait par le fait que le secteur nucléaire a réalisé d’importantes recettes supplémentaires à la faveur du commerce des émissions: les prix de l’électricité ont augmenté mais pas les coûts de sa production. Ce qui légitimerait l’imposition de l’énergie nucléaire pour «des motifs écologiques et économiques», précise le document cité plus haut. A eux seuls, la cessation et le démantèlement des installations nucléaires, y compris le coût probable des dépôts de stockage final pour déchets radioactifs, viendront lourdement grever le budget de l’Etat. L’accord de coalition prévoit quant à lui une participation appropriée des exploitants de centrales aux frais d’assainissement liés à la fermeture sécurisée du puits d’Asse II.

Délibérations au Parlement dès la mi-août 2010

Les détails seront précisés d’ici début juillet, parallèlement aux délibérations concernant le plan budgétaire 2011. Le Bundestag traitera la question à la mi-août 2010.