Greenpeace et Tras portent plainte contre Gösgen et Leibstadt

Selon Greenpeace et Tras, dans les bilans des deux centrales à la fin de l’année de 2011, les valeurs du fonds de désaffectation et de traitement des déchets affichaient en tout 599 millions de francs de plus que les valeurs marchandes des bilans de ce fonds. Concernant la centrale de Gösgen, il s’agit de 361 millions de francs, et pour Leibstadt de 238 millions de francs. Or selon l’article 667 du Code des obligations, les valeurs peuvent être estimées au maximum à la valeur du marché, ont justifié les deux organisations. Pour ailleurs, pour Gösgen, les coûts d’amortissement pour les opérations de fermeture, de désaffectation et de traitement des déchets ont été portés à l’actif pour un montant de 608 millions de francs; pour Leibstadt, il s’agit de 630 millions. L’article 664 du Code des obligations énumère en conclusion les cas d’inscriptions à l’actif et exclut une inscription à l’actif des coûts d’amortissement pour les opérations de fermeture, de désaffectation et de traitement des déchets. A la fin de l’année 2001 apparaissaient ainsi en tout dans les bilans 1 837 milliards de francs d’actifs qui ne devraient pas faire partie du bilan car ils ne représentent pas de valeurs commercialisables ou transmissibles et ne sont donc pas recouvrables. Cela conduit à une insuffisance du capital propre pour les deux exploitantes, ont indiqué Greenpeace et Tras.