Grande-Bretagne: proposition pour la gestion des déchets nucléaires

Le 7 décembre 2010, le gouvernement britannique a publié une proposition concernant la façon dont les exploitants de nouvelles centrales nucléaires pourraient assurer le financement des coûts de désaffectation de leurs installations et de la gestion des déchets sans devoir faire appel aux contribuables.

15 déc. 2010

Le Département britannique de l'énergie et du changement climatique (DECC) rappelle que les exploitants de nouvelles centrales nucléaires ont l'obligation légale de constituer une provision pour financer les coûts de désaffectation et de la gestion des déchets issus de leurs installations, obligation allant de pair avec les accords de coalition des partis gouvernementaux. Les projets de centrales nucléaires ne seront, en effet, retenus que si leur financement n'exige pas de subventions de la part de l'Etat. Le projet «Funded Decommissioning Programme Guidance» fixe les critères auxquels les entreprises devront satisfaire avant même de lancer le chantier d'une nouvelle centrale. En font notamment partie des investissements sûrs et des plans de désaffectation bien ficelés.

C'est aussi le 7 décembre que le gouvernement a mis en consultation un document relatif au prélèvement de taxes sur le transport, à destination des dépôts profonds prévus, des déchets hautement radioactifs issus des nouvelles centrales nucléaires. Le gouvernement a l'intention de fixer un plafond des dépenses afin de faciliter les investissements et de garantir aux exploitants une certaine stabilité des coûts. La limite sera fixée au triple des estimations de coûts actuelles. Enfin, le DECC a publié le même jour un autre document sur la gestion des déchets solides faiblement radioactifs ne provenant pas des centrales nucléaires.

Source

M.B./P.V. d'après un communiqué de presse du DECC du 7 décembre 2010

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