Grande-Bretagne: proposition d'adapter la responsabilité civile nucléaire
Le gouvernement britannique propose d'adapter la somme de couverture dont les exploitants de centrales nucléaires devraient s'acquitter après un accident et de la faire passer de 140 millions de livres actuellement (CHF 210 mio.) à 1,2 milliard d'euros (CHF 1,55 mia. / GBP 1 mia.).
Chris Huhne, secrétaire d'Etat britannique pour l'énergie et le changement climatique, a présenté la proposition du gouvernement sur la responsabilité civile en matière nucléaire le 24 janvier 2011 en lançant simultanément la procédure de consultation qui prendra fin le 28 avril 2011.
La proposition de porter la somme de couverture à 1,2 milliard d'euros par installation dépasse les directives contenues dans la convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (complétée par la convention de Bruxelles de 1963), textes exigeant une couverture minimale de 700 millions d'euros. Selon Huhne, l'augmentation de la couverture pour les exploitants des centrales britanniques devrait se faire progressivement sur cinq ans, à compter de 700 millions d'euros et à raison d'une augmentation annuelle de 100 millions d'euros.
Huhne accorde son soutien à Hinkley Point
Huhne a aussi visité le site de Hinkley Point d'EDF Energy le 24 janvier 2011, dernier jour de la consultation relative au projet remanié des directives nationales de planification énergétique. Hinkley Point est l'un des huit sites potentiels en lice pour la construction de nouvelles centrales nucléaires. Le secrétaire d'Etat a déclaré sur place qu'«une nouvelle centrale nucléaire à Hinkley Point pourrait, à l'avenir, contribuer de manière substantielle à un approvisionnement énergétique sûr et pauvre en émissions de CO2 en Grande-Bretagne».
Source
M.A./P.V. d'après des communiqués de presse du DECC du 24 janvier 2011