France: remise de la Demande d'Autorisation de Création d’un dépôt profond

Le 16 janvier 2023, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a remis au ministère français de la Transition énergétique la Demande d’Autorisation de Création (DAC) pour le dépôt en couches géologiques profondes. Celui-ci portera le nom de Centre Industriel de Stockage Géologique (Cigéo)et sera construit à la frontière des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, à 125 km à vol d’oiseau de la frontière allemande, à la hauteur de Strasbourg.

D’après l’Andra, les installations souterraines pourront accueillir environ 83'000 m³ de déchets de haute et de moyenne activité à longue durée de vie, à 500 mètres de profondeur. La couche argileuse hôte, appelée Callovo-Oxfordien, présente une épaisseur de 150 mètres et est stable depuis plusieurs millions d'années. Une fois le dépôt scellé, la géologie offrira une sûreté passive à long terme durant toute la durée de stockage des déchets, soit plusieurs centaines de milliers d'années. Les générations futures n'auront pas à intervenir, à entretenir ou à surveiller le dépôt en profondeur.

La DAC, une étape importante
Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra, a déclaré que le dépôt de la DAC et l’examen associé du dossier par l’Autorité française de sûreté nucléaire (ASN) représentent une étape charnière pour l’Andra. Le projet Cigéo est le résultat de 30 ans de recherche et de développement et il n'a cessé d’être affiné sur le plan scientifique et technique au cours de cette période, et a été évalué régulièrement par l’ASN – en 2018 déjà, celle-ci avait souligné son «bon niveau de maturité technique».

D'après l’Andra, la géologie du site a fait l’objet d’études approfondies depuis plus de 25 ans, et notamment depuis 2000 au moyen du Laboratoire souterrain de l’Andra à Bure. Ce projet national bénéficie également d'un cadre légal, et deux débats publics ont été organisés. Il fait, par ailleurs, l’objet d’un dialogue continu avec les parties prenantes régionales et nationales.

«Avec le dépôt de la DAC, nous manifestons notre responsabilité vis-à-vis des générations actuelles et futures, en leur proposant une option de gestion pour les déchets déjà produits tout en laissant des options ouvertes pour demain, en lien avec la durée séculaire du développement du projet», a déclaré M. Abadie, qui a abordé par la même occasion la réversibilité des déchets.

Examen du dossier de la demande
Le dossier remis avec la demande d’autorisation de création comprend environ 10'000 pages et se compose de 23 pièces. Parmi elles figurent notamment un rapport de sûreté provisoire, une étude de maîtrise des risques, un rapport environnemental actualisé, ainsi qu'un plan directeur de mise en œuvre du projet global.

«Cette étape marque le démarrage d’une nouvelle phase, l’instruction du dossier, à l’issue de laquelle le projet pourrait être autorisé et sa construction lancée», a écrit M. Abadie. L’instruction sera pilotée par l’ASN, avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle pourrait durer entre trois et cinq ans.

La phase d’instruction technique, qui sollicitera également des groupes permanents d’experts, devrait durer environ 30 mois. L’ASN remettra alors son avis. Par la suite, une phase de consultation permettra de recueillir les avis des autorités nationales et régionales concernées. Enfin, une enquête publique est prévue à l’horizon 2026.

À l’issue de ce processus et sur avis de l’ASN, le gouvernement pourrait délivrer un décret d’autorisation de création d’ici à 2027, et décider ainsi d’engager la construction de Cigéo

Calendrier de construction, exploitation et scellement de Cigéo
Après obtention de l'autorisation de création, l’Andra construira, dans un premier temps, les installations de surface ainsi que les accès en profondeur (puits et double descenderie). Les différentes sections du dépôt seront ensuite préparées progressivement pour accueillir les déchets. Une phase industrielle pilote est prévue en amont afin de réaliser les premiers tests avec des déchets non radioactifs. Le calendrier de l’Andra prévoit qu’une première autorisation de mise en service sera remise entre 2035 et 2040 afin de poursuivre la phase industrielle pilote mais cette fois avec une prise en charge d’un nombre limité de colis de déchets radioactifs. Après une nouvelle autorisation (complète) de l’ASN, l’exploitation normale du dépôt pourra être lancée entre 2040 et 2050. Le dépôt en couches géologiques profondes sera fermé définitivement dans les années 2150.

Les dépôts profonds, une solution reconnue de gestion des déchets
La France n’est pas la seule à miser sur le stockage en couches géologiques profondes. C’est le cas aussi de la Chine, de la Finlande, de la Suède et de la Suisse. Le projet en Finlande est déjà bien avancé: la demande de permis d’exploitation est actuellement à l’étude et l’exploitation du dépôt devrait être lancée en 2025.