France: projet de débat sur les déchets radioactifs
Un projet de loi sur les déchets radioactifs devrait être présenté à l'Assemblée nationale française début 2006.
C'est ce que prescrit le calendrier de la loi de 1991 sur la gestion des déchets nucléaires (la "loi Bataille"), a déclaré le ministre français de l'énergie Patrick Devedjian lors de la présentation de la première édition de "L'Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables". Cet inventaire a été dressé par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), l'équivalent français de la Nagra suisse.
La loi Bataille de 1991 prévoit une période de recherche et développement de 15 ans. Patrick Devedjian n'a pas précisé si une solution aura déjà été retenue au cours de cette période pour le stockage des déchets, ou si le gouvernement se donnera une autre période de réflexion basée sur de nouvelles études. "Il faudrait qu'une solution soit retenue, mais je ne veux pas aller plus vite que la musique", a déclaré le ministre.
L'inventaire de l'Andra recense tous les déchets et matières nucléaires récupérables qui se trouvent sur le territoire français. Ce recensement inclut les déchets provenant des centrales nucléaires, des hôpitaux, de l'industrie et de la recherche. Patrick Devedjian a annoncé par ailleurs que le gouvernement allait préparer un Livre blanc qui permettra d'engager une large concertation au second semestre de 2005 impliquant le Parlement et les collectivités locales concernées. L'inventaire de l'Andra fournit dans ce contexte "une contribution intéressante à la préparation du débat prévu en 2006".
Source
H.K./C.P. d'après le dossier de presse de l'Andra du 22 novembre 2004