Fonctionnement sûr des installations nucléaires suisses en 2003 aussi

La DSN a classé selon ses directives 14 événements (10 l'année précédente) dans les cinq centrales nucléaires suisses. Tous ont été classés au niveau 0, donc en-dessous de l'échelle internationale des événements nucléaires (Ines). La sécurité en matière de radioprotection a été assurée tant pour le personnel des installations que pour la population.

Installations nucléaires

Les cinq centrales nucléaires de Beznau (tranches 1 et 2), Mühleberg, Gösgen et Leibstadt ont fonctionné de manière sûre en 2003. La DSN a classé selon ses directives 14 événements (10 en 2002) survenus dans les centrales nucléaires (CN), soit quatre dans la CN de Beznau (un dans la tranche 1 et trois dans la tranche 2), quatre dans la CN de Mühleberg, deux dans celle de Gösgen et quatre dans celle de Leibstadt. Tous ces événements ont été classés au niveau 0, donc en-dessous de l'échelle internationale de gravité des événements nucléaires (INES). Il s'agit notamment de quatre arrêts automatiques du réacteur, dont un dans la CN de Mühleberg et trois dans la tranche 2 de la CN de Beznau. Aucun événement classé ne s'est produit en 2003 dans le secteur de l'Institut Paul Scherrer (PSI) que surveille la DSN. Ces événements n'ont compromis ni la sûreté des installations, ni la radioprotection du personnel et de la population.
En 2003, les activités de la DSN ont essentiellement porté sur la vérification par les autorités du réexamen périodique de la sûreté (RPS) présenté fin 2002 par les Forces Motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) pour la tranche 2 de la CN de Beznau. Le RPS est la base technique de la demande déposée par les NOK d'annuler la fixation de délais pour l'autorisation d'exploitation. La DSN achèvera l'expertise de cette demande et donc du RPS au printemps 2004. L'expertise sera mise au dépôt public dans le cadre de la procédure d'autorisation.
Les rejets de substances radioactives dans l'environnement par les eaux usées et l'air d'évacuation des centrales nucléaires, du Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen (Zwilag) et du PSI ont été, l'année dernière aussi, nettement inférieurs aux valeurs limites fixées par les autorités. C'est ainsi qu'on a calculé, également pour les personnes vivant au voisinage immédiat de l'installation, une dose maximale inférieure à 1% de l'irradiation naturelle annuelle.

Centre de stockage intermédiaire

Fin 2003, douze conteneurs de transport et d'entreposage se trouvaient dans la halle de stockage des conteneurs du Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen (Zwilag). Un autre conteneur d'assemblages combustibles usés de Mühleberg est entreposé dans la cellule chaude. A l'automne 2003, les six grands conteneurs de déchets radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire expérimentale de Lucens ont été transférés à ZWILAG. En décembre 2003, la DSN a autorisé la mise en service actif de l'installation de conditionnement. Au cours de phases d'essais inactifs, des difficultés techniques sont apparues dans la station d'incinération et de fusion. Ces problèmes doivent être résolus avant que la DSN ne délivre l'autorisation de mise en service.
Les transports d'assemblages combustibles usés ainsi que les livraisons de déchets hautement radioactifs et d'assemblages combustibles usés à Zwilag ont été réalisés conformément à la réglementation et sans contamination radiologique.

Evacuation des déchets radioactifs

Une autre activité importante de la DSN en 2003 a porté sur la vérification par les autorités de la démonstration de la faisabilité du stockage géologique, présentée en décembre 2003 par la Nagra (Cédra) pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Ce projet concerne un dépôt modèle dans les argiles à opalinus du Weinland zurichois. Il doit montrer que l'évacuation sûre et durable ainsi que le stockage définitif de ces catégories de déchets sont possibles en Suisse. Des manifestations d'information à ce sujet ont eu lieu le 6 juin 2003 à Mar-thalen pour les représentants des autorités et le 25 octobre 2003 à Trüllikon pour la population de la région du Weinland zurichois des deux côtés de la frontière. L'examen par les autorités de la démonstration de la faisabilité du stockage géologique doit se terminer fin 2004. En parallèle, un groupe d'experts internationaux a vérifié l'analyse de sûreté en vue de la démonstration de la faisabilité du stockage géologique. Le rapport en question doit être publié au printemps 2004. L'Office fédéral de l'énergie, qui dirige la procédure, a mis en place trois comités afin d'associer à temps les autorités suisses et allemandes: il s'agit d'un comité politique composé de représentants du gouvernement, d'un forum technique dirigé par la DSN et d'un groupe de travail Information et Communication. En 2003, la DSN a surveillé le remblayage de tous les forages d'essai réalisés sur le site du Wellenberg, dans le canton de Nidwald, site ayant dû être abandonné pour des raisons politiques.

Joint Convention

La première réunion d'étude en vue de l'accord commun sur la sûreté du traitement des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs (Joint Convention) s'est déroulée en novembre 2003 à Vienne. On a vu à cette occasion que la Suisse avait pris les mesures nécessaires pour honorer ses engagements liés à cet accord.

La DSN est maintenant un bureau GMEB

Le 5 décembre 2003, le Conseil fédéral a octroyé pour la première fois à la DSN un mandat de prestations valable sur quatre ans. Depuis le 1^er janvier 2004, la DSN est ainsi gérée comme un bureau GMEB (GMEB signifiant gestion par mandats de prestations et enveloppes budgétaires), conformément au modèle du New Public Management. L'accord annuel est passé avec l'Office fédéral de l'énergie qui assume aussi le contrôle des activités et des finances de la DSN.
Dans son rapport annuel de 2003, dont la publication est prévue pour avril 2004, la DSN prendra position en détail sur ces thèmes, ainsi que sur d'autres sujets.