Finlande: le consortium de construction d’Olkiluoto 3 veut une procédure d’arbitrage

TVO a été informée le 30 décembre 2008 de la requête soumise par le consortium à la CCI. Cette requête doit être placée dans le contexte d'une demande de dommages-intérêts antérieure présentée par le consortium à TVO, demande que la TVO avait alors jugée irrecevable. TVO va naturellement étudier en détail la requête et prendre position à son sujet, a indiqué TVO. Selon le règlement de la CCI, la procédure d'arbitrage est une procédure privée et ne sera pas commentée dans le public. C'est la raison pour laquelle aucun détail complémentaire ne sera divulgué, précise TVO.

En octobre 2008, TVO avait indiqué que la mise en service du premier réacteur à eau sous pression européen EPR pourrait être à nouveau retardée: elle n'interviendra probablement qu'en 2012. Le consortium Areva-Siemens a alors demandé à TVO d'introduire des mesures en vue d'une accélération et d'une amélioration du programme de construction. Selon le dernier calendrier, ceci ne sera possible que dans des mesures limitées. Areva-Siemens estime actuellement qu'Olkiluoto 3 sera mise en service en juin 2012.

Montant immense des dommages-intérêts exigés

L'annexe du rapport annuel de Siemens, publié le 27 janvier 2009, indique le montant des créances que les deux contractants vont probablement exiger lors de la procédure d'arbitrage. Selon le rapport annuel, la prétention à dommages-intérêts du consortium de construction Areva-Siemens de décembre 2008 s'élève à environ 1 milliard d'euros (1,5 milliard) pour des impayés et des indemnités supplémentaires. Le consortium de construction demande par ailleurs une prolongation de délai pour l'achèvement d'Olkiluoto 3. Pour sa part, TVO ne serait pas encore entrée dans la procédure d'arbitrage mais aurait souligné dans un échange de courrier qu'elle serait habilitée à exiger des dommages-intérêts d'un montant d'environ 2,4 milliards d'euros (3,6 milliards de francs) pour les retards accumulés par le consortium de livraison, peut-on lire encore dans le rapport annuel de Siemens.

Livraison de la cuve du réacteur

TVO a indiqué par ailleurs que la cuve du réacteur d'Olkiluoto 3 avait été livrée sur le chantier le 4 janvier 2009. La cuve était fabriquée au Japon par Steel Works et Mitsubishi Heavy Industries depuis octobre 2003. Le transport par voie maritime a commencé en octobre 2008 pour atteindre la Finlande le 3 janvier 2009.