Finalisation de l’accord relatif à la convention nucléaire américano-indienne

La déclaration commune évoque une «étape historique dans le partenariat stratégique» entre les Etats-Unis et l'Inde. L'accord, connu aussi sous le nom de «123 Agreement», ouvre aux deux pays un accès réciproque au secteur de l'énergie nucléaire civile. Comme on peut le lire dans la déclaration, cette coopération offre «des avantages stratégiques et économiques énormes» pour les deux pays, parmi lesquels une énergie plus sûre et respectueuse de l'environnement, des possibilités économiques plus importantes ainsi que des progrès affirmés en matière de non-prolifération des armes nucléaires.

Selon le texte de l'accord publié le 3 août 2007 par le gouvernement américain, l'accord restera en vigueur pendant 40 ans au moins. Reconductible ensuite tous les dix ans, il couvre les domaines suivants : recherche sur l'énergie nucléaire, centrales nucléaires civiles et cycle du combustible, ainsi que développement de ressources stratégiques en combustible. Il confirme l'aménagement d'un nouveau centre national de retraitement en Inde, installation qui sera soumise au contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'accord autorise également l'échange entre les deux pays d'uranium naturel ou d'uranium légèrement enrichi pour la recherche et l'exploitation de centrales nucléaires.

Prochaines étapes

Cet accord qui, en Inde, n'a pas besoin d'être approuvé par le Parlement, a déjà été accepté par le Cabinet le 25 juillet 2007. L'Inde doit maintenant négocier et signer un accord de garanties (Safeguards Agreement) avec l'AIEA. Il s'agit ici d'inspections des installations nucléaires civiles. L'approbation à l'unanimité des 45 pays regroupés au sein du Nuclear Suppliers Group (NSG) est également nécessaire. C'est ensuite seulement que le Président George W. Bush pourra présenter cet accord au Congrès - assez sceptique jusqu'à présent - pour approbation. D'après le porte-parole Tom Casey, ceci ne devrait pas intervenir avant cet automne au plut tôt.

Négociations de longue haleine

Selon la déclaration, la finalisation des négociations sur le «123 Agreement» constitue un pas important en vue de la coopération nucléaire visée par le Président Bush et le Premier ministre Manmohan Singh. Il y a deux ans déjà, ils s'étaient prononcés en faveur d'une coopération nucléaire entre les deux pays. Le Président Bush a signé ainsi en décembre 2006 le «Henry Hyde United States-India Peaceful Atomic Energy Coopration Act». Auparavant, le Congrès avait approuvé à une majorité étonnante un amendement de l'Atomic Energy Act de 1954 qui, après une bonne trentaine d'année, permet à nouveau à l'industrie américaine d'échanger de la technique nucléaire civile avec l'Inde, ceci bien que l'Inde n'ait pas adhéré au Traité sur la non-prolifération nucléaire.