Feu vert du Conseil fédéral à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'UE

L'accord de coopération scientifique et technologique paraphé déjà le 5 septembre 2003 associe la Suisse à ce Programme pour les années 2003 à 2006. Il porte sur les programmes de recherche et de développement technologique de la Communauté européenne et sur les programmes de recherche et déformation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Cet accord permet aux chercheurs suisses de participer aux programmes avec les mêmes droits que leurs partenaires européens.
Depuis le 1^er janvier 2004, les chercheurs suisses peuvent ainsi assumer la direction de projets dans les 6es Programmes-cadres. Les participations suisses seront financées par la Commission européenne. En tant que pays associé, la Suisse obtient des possibilités étendues de participation dans les comités consultatifs et de gestion qui assument dans l'Union européenne la réalisation du Programme-cadre. En contrepartie, notre pays contribue au budget de recherche de l'Union européenne pour les années 2004 à 2006. La contribution est fonction du produit intérieur brut. Son montant est établi tous les ans et se situera selon les projections entre 200 millions et 220 millions de francs par an.
Après la signature, le texte sera soumis aux ratifications des Chambres fédérales et du Parlement européen. Cette procédure sera accomplie l'année prochaine. Pour éviter tout retard pour les chercheurs, il a été convenu d'appliquer l'accord provisoirement dès le 1^er janvier 2004.