Extraction d’uranium: une deuxième procédure d’arbitrage à l’encontre du Niger

Orano lance un deuxième arbitrage à l’encontre de l’État du Niger pour faire valoir ses droits à la suite de la perte de contrôle opérationnel de sa filiale, la Somaïr (Société des mines de l’Air), l’exploitante de la mine d’uranium d’Arlit.

27 janv. 2025
Vue de l’extérieur de l’usine d’uranium de Somaïr
Vue de l’extérieur de l’usine d’uranium de Somaïr.
Source: Maurice Ascani / Orano

Orano – détenue à 90% par l’État français – avait engagé une première procédure d’arbitrage à l’encontre de l’État du Niger le 20 décembre 2024. En effet, après le coup d’État militaire de l’été 2023, elle avait retiré à Imouraren SA le permis d’exploitation de la mine éponyme en juin 2024. La mine d’Imouraren est un des plus gros gisements d’uranium au monde. Ses réserves sont estimées à 200’000 tonnes. Orano est le propriétaire majoritaire d’Imouraren SA, avec une part de 63,52%. La société nigériane publique Sopamin (Société du Patrimoine des Mines du Niger) détient ensuite 33,35% et Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) les 3,13% restants.

Orano regrette l’évolution de la situation
Orano vient d’annoncer avoir déposé une deuxième requête d’arbitrage auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Celle-ci porte sur la perte du contrôle opérationnel par la filiale Somaïr, qui exploite la mine d’Arlit. Depuis des mois, l’État du Niger empêche la commercialisation sur les marchés internationaux de la production d’uranium ainsi que la réalisation des contrats conclus avec les clients. Cela empêche donc Orano de générer des recettes issues de la vente de l’uranium, ce qui ne fait qu’aggraver la situation financière de la Somaïr et le préjudice subi par Orano. La dégradation de la situation a conduit le groupe à constater, le 4 décembre 2024, la perte de contrôle opérationnel de la Somaïr. La Somaïr est détenue à 63,4% par Orano et à 36,6% par Sopamin.

Après plusieurs tentatives de résolutions amiables toujours restées sans réponses, ce nouveau contentieux serait le dernier recours possible pour Orano.

Source

M.A./C.B. d’après des communiqués de presse d’Orano des 4 et 20 décembre 2024 et du 21 janvier 2025, et NucNet du 21 janvier 2025

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