Exploitation sûre des installations nucléaires suisses en 2000

Division principale de la sécurité des installations nucléaires

La Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) constate que les installations nucléaires suisses ont une nouvelle fois été exploitées avec une grande sûreté en l'an 2000. Parmi les événements qui se sont produits dans les cinq tranches et autres installations nucléaires, la DSN a dû en classer huit selon ses directives en matière de sûreté. Tous ces événements ont été enregistrés au niveau le plus bas de l'échelle d'évaluation utilisée au niveau international. La radioprotection du personnel et de la population a toujours été garantie. Tous les transports d'assemblages combustible usés pour retraitement en France se sont déroulés de manière conforme et sans contaminations.

Centrales nucléaires
Les cinq centrales nucléaires de Beznau I et II, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg ont fait preuve l'année dernière d'une comportement d'exploitation sûr. La DSN a classé 7 événements (13 l'année précédente) conformément à sa directive, dont 3 à la centrale nucléaire de Leibstadt et 4 dans les deux tranches de la centrale nucléaire de Beznau. Ils ont tous été classés au niveau 0, donc en-dessous de l'échelle internationale des événements nucléaires (Ines), qui va de 1 à 7. Ont figuré parmi ces événements un arrêt d'urgence, des endommagements d'assemblages combustibles dans une installation, quatre perturbations de dispositifs de sûreté lors de tests de fonctionnement, ainsi que le dépassement d'un intervalle prescrit de contrôle d'appareils de mesure. La sûreté d'exploitation des installations n'a pas été atteinte par ces événements.
Les centrales nucléaires ont amélioré en 2000 également des systèmes et équipements qui contribuent à la sûreté. A mentionner ici le remplacement du système de réglage et de protection du réacteur à Beznau I, la modernisation de l'approvisionnement en eau alimentaire dans cette installation, ainsi que l'injection de métaux nobles dans l'eau du réacteur pour protéger les internes de la corrosion par fissure due à la contrainte à Mühleberg.
Mühleberg a été la dernière centrale nucléaire de la Suisse à avoir été soumise en novembre 2000 à une expertise internationale Osart (Operational Safety Review Team) dirigée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Comme lors de missions Osart antérieures conduites dans d'autres centrales, l'équipe qui a réalisé celle de Mühleberg a attesté le niveau élevé de la sûreté d'exploitation de la centrale. L'AIEA formulera certaines recommandations en vue de nouvelles améliorations dans le rapport qui paraîtra dans quelques mois.
Le recours présenté en janvier 2000 par la centrale nucléaire de Gösgen contre une décision de la DSN a pu être largement examinée. La centrale a approuvé onze mesures ordonnées, après précision des exigences par la DSN et une prolongation partielle des délais d'exécution fixés initialement à trop court terme. Pour quatre exigences posées, la procédure auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) est encore en cours. Deux de ces exigences concernent le rééquipement d'une mesure du niveau de remplissage dans la cuve du réacteur pour des incidents graves, ainsi que celui d'un signal d'arrêt d'urgence du réacteur en cas de pression élevée de la vapeur vive. Sont par ailleurs encore à éclaircir les exigences concernant un concept de maîtrise de l'hydrogène dans l'enceinte de confinement en cas d'incident grave, ainsi que le déclenchement immédiat télécommandé des sirènes dans la zone 1.

Installations nucléaires du PSI
L'ensemble de l'Institut Paul-Scherrer (PSI) était placé sous la surveillance de la DSN jusqu'à fin juin 2000. Etant donné que le PSI exploite de plus en plus d'installations de recherche qui ne relèvent pas du domaine de l'énergie nucléaire, ces installations ont été placées sous la surveillance de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) à partir du 1^er juillet 2000. La DSN contrôle encore le réacteur de recherche Proteus, qui est utilisé pour des expériences de physique destinées à déterminer de manière exacte le comportement de neutrons dans des crayons combustibles de réacteur, ainsi que les réacteurs de recherche Diorit et Saphir, qui ne sont plus exploités tous les deux et vont être démantelés. Les autres domaines de surveillance de la DSN sont le laboratoire chaud, où sont menées entre autres des recherches importantes relatives à la sûreté des matériaux et des crayons combustibles, les installations de traitement des déchets ainsi que l'installation d'incinération pilote et le dépôt de stockage intermédiaire de la Confédération. Les installations placées sous la surveillance de la DSN ont montré un comportement sûr. Le PSI a connu en 2000 un événement qui a été classé au niveau 0, donc à nouveau en dessous de l'échelle Ines. Il s'est agi de la défaillance d'un système de mesure pour la surveillance des rejets radioactifs de l'installation d'incinération.

Protection du personnel et de l'environnement des rayonnements ionisants
Les centrales nucléaires et le PSI ont accordé une grande importance à la protection du personnel, de la population et de l'environnement contre les rayonnements ionisants. Les valeurs limites de l'ordonnance sur la radioprotection pour la dose des personnes exposées aux radiations dans l'exercice de leur profession ont ainsi pu être respectées. Les doses collectives pour le personnel, c'est-à-dire la somme de toutes les doses individuelles, ont été très basses. La dose collective de 1 sievert environ enregistrée à la centrale nucléaire de Leibstadt a été la plus faible, pour une année entière d'exploitation, depuis la mise en service industriel de l'installation. Il en est de même pour Mühleberg, avec une dose collective de 0,79 sievert, et de Gösgen, avec 0,53 sievert. La dose collective totale pour les deux tranches de Beznau I et II a atteint quelque 0,8 sievert. Comme les années précédentes, les rejets de substances radioactives dans l'environnement par les effluents liquides et gazeux ont été très faibles et ont engendré des doses inférieures à 0,01 millisievert pour les personnes habitant dans les environs des centrales nucléaires et du PSI. L'irradiation moyenne provoquée par des sources naturelles et par des examens médicaux à laquelle est exposée une personne en Suisse atteint 4 millisieverts par an environ.

Projet d'un dépôt pour déchets de faible et de moyenne activité au Wellenberg
La DSN en tant qu'autorité de surveillance a décrit, dans un rapport relatif au projet d'un dépôt pour déchets de faible et de moyenne activité (DFMA) au Wellenberg, la nature et la quantité de déchets qui peuvent être emmagasinés dans le dépôt. Elle a demandé des recherches complémentaires pour certains déchets provenant de la médecine, de l'industrie et de la recherche. Il s'agit ici de déterminer si ces déchets doivent être évacués dans un dépôt pour DFMA ou dans un dépôt pour déchets de haute activité. La DSN a fixé par ailleurs les critères d'exclusion. Ceux-ci servent à éclaircir les résultats des recherches qui doivent être effectuées avec la galerie de sondage projetée et à les rendre accessibles aussi au profane. Le rapport ?Exigences de la DSN au projet d'un dépôt pour déchets de faible et de moyenne activité au Wellenberg? de novembre 2000 est disponible auprès de la DSN.

Transports d'assemblages combustibles usés
Douze transports d'assemblages combustibles usés des centrales nucléaires suisses pour retraitement à La Hague (France) ont été organisés l'année dernière. Les nouvelles mesures introduites pour éviter des contaminations inadmissibles de conteneurs de transports et de wagons de chemin de fer ont fait leurs preuves: aucun transport n'a donné lieu à une contamination. Parmi les mesures introduites, il faut citer le nettoyage minutieux des conteneurs de transports avec de l'eau sous haute pression, le revêtement des surfaces des conteneurs avant l'immersion dans l'eau, légèrement contaminée, de la piscine de chargement, ainsi que des mesures approfondies du conteneur et du wagon effectuées avant le départ par le personnel de la centrale nucléaire et par un organisme de mesure indépendant. La DSN a compilé les expériences et résultats des douze premiers transports qui ont eu lieu entre août 1999 et juillet 2000 dans un rapport ("Bilan intermédiaire sur les transports d'assemblages combustibles usés") publié en octobre 2000. Ce rapport peut être obtenu auprès de la DSN et être consulté sur Internet.
Aucun transport d'assemblages combustibles pour retraitement à Sellafield (Angleterre), dans les usines de BNFL, n'a eu lieu en 2000. L'autorité de surveillance britannique NII (Nuclear Installations Inspectorate) avait ordonné des mesures d'amélioration dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de la gestion des installations de BNFL. Le NII a informé la DSN qu'elle procédait à un contrôle approfondi des mesures d'amélioration. Jusqu'à fin novembre 2000, BNFL avait rempli 3 des 28 mesures exigées par le NII. Pour la plupart des autres mesures d'amélioration, la marche à suivre ultérieure a été convenue entre BNFL et le NII, lequel informe régulièrement la DSN sur l'état d'avancement des travaux.

Dépôt intermédiaire central de Würenlingen
La Zwischenlager Würenlingen AG (dépôt intermédiaire central de Würenlingen, Zwilag) dispose depuis août 1996 de l'autorisation du Conseil fédéral relative à l'exploitation des halles de stockage, et depuis mars 2000 de celles qui concernent l'installation de conditionnement et l'installation d'incinération et de fusion. Avant de pouvoir emmagasiner les premiers conteneurs de déchets radioactifs, respectivement traiter ou incinérer des déchets, la Zwilag doit recevoir les autorisations correspondantes de la DSN. Celle-ci doit examiner en premier lieu si toutes les conditions et charges indiquées dans les autorisations de construction et d'autorisation sont remplies, de même que les exigences des directives de la DSN. Des points étaient encore en suspens à la fin de l'année dans la procédure d'homologation. Il s'agit entre autres de l'achèvement des documents d'exploitation et des procédures, de l'installation correcte des équipements de protection contre l'incendie et de la preuve que les températures des conteneurs, plus élevées qu'initialement prévu, ne risquent pas d'endommager le sol en béton de la halle de stockage. L'installation d'incinération et de fusion doit également faire l'objet d'adaptations pour remplir les prescriptions de l'ordonnance sur la protection de l'air. Le retard de la réalisation de ces charges et conditions ne relève pas pour l'essentiel de la technique, mais provient surtout des effectifs trop réduits de l'équipe du projet. La Zwilag a renforcé cette équipe fin 2000 pour éclaircir et liquider le plus rapidement possible les points en suspens.

Système de gestion de la qualité pour la DSN
Les travaux et les décisions de la DSN se fondent souvent sur des études et recherches scientifiques et techniques complexes. Afin de rendre le processus de décision plus compréhensible pour tous les intéressés, la DSN a introduit un système de gestion de la qualité pour elle-même. Ce système est en vigueur depuis début novembre 2000. La DSN va se faire certifier avec ce système fin 2001.
Les thèmes évoqués ci-dessus seront traités plus en détail dans le rapport annuel 2000 de la DSN, qui doit paraître en avril prochain.