États-Unis: le Sénat adopte une loi pour accélérer le déploiement de réacteurs nucléaires avancés

La loi Advance, qui vise le recours accéléré à l'énergie nucléaire avancée et polyvalente en tant qu’énergie propre, a été soutenue en mars 2023 par la sénatrice Shelley Moore Capito, l’une des principales membres de la commission sénatoriale de l'environnement et des travaux publics (Environment and Public Works – EPW – Committee), le président de l’EPW Tom Carper, Sheldon Whitehouse et d’autres sénateurs. Après avoir été adoptée par la Chambre des représentants en mai 2024, elle a été approuvée au Sénat par 88 voix contre 2 le 18 juin. Le texte entrera en vigueur une fois que le président Biden l'aura promulgué.

Reconnaître l’importance de l’énergie nucléaire
«Cette loi interparti encouragera l’innovation et les investissements dans des technologies nucléaires directement implantées sur nos côtes. D'après la sénatrice Shelley Moore Capito, il demande également à la Nuclear Regulatory Commission [NRC] de mener plus efficacement sa mission de régulation et rendra possible la conversion de sites d’installations énergétiques conventionnelles en sites nucléaires».

«Je travaille sur cette loi depuis des années aux côtés des sénateurs Capito et Whitehouse pour accélérer le recours à la source énergétique non fossile la plus importante de notre pays: l'énergie nucléaire. La loi Advance mettra à la disposition de la Nuclear Regulatory Commission les instruments et le personnel spécialisé qui lui permettront d’étudier efficacement les nouvelles technologies nucléaires tout en réalisant sa mission essentielle en matière de sûreté nucléaire», estime le président de l’EPW, Tom Carper. L’entrée en vigueur de la loi permettra aussi la création de milliers d’emplois.

L’autorité de sûreté nucléaire doit être plus efficace
La loi a notamment pour objectif d’améliorer l’efficacité de la NRC: les effectifs seront renforcés, mais l'autorité devra chercher des moyens d'accélérer les procédures d'homologation pour les réacteurs avancés. Le recours à la technologie nucléaire ne doit pas «être restreint inutilement». Par ailleurs, des projets de conversion de sites au charbon en sites nucléaires devront bénéficier de procédures d'autorisation accélérées. Et concernant la procédure d'homologation des nouveaux réacteurs, une période de 25 mois a été fixée, comprenant notamment l’étude d’impact environnemental de 18 mois maximum.

Par ailleurs, une réduction des coûts d'homologation pour les entreprises incitera au développement et à l'utilisation de nouvelles technologies nucléaires de la prochaine génération. Et en vertu de la loi Advance, la NRC devra améliorer sa capacité de qualification et d’homologation de combustibles résistants aux accidents et de combustibles avancés pour les réacteurs actuels et futurs. Afin de renforcer la position des États-Unis dans le secteur international, la NRC devra jouer un rôle de premier plan au sein des comités internationaux qui élaborent les procédures d’autorisation de réacteurs avancés, et le Département américain de l’énergie devra encourager les exportations de la technologie nucléaire américaine.