Espagne: recours contre la fermeture anticipée de Santa Maria de Garona
Nuclenor SA, exploitante de la centrale nucléaire de Santa Maria de Garona, a décidé à l'unanimité, le 19 juillet 2011, de soumettre au Tribunal suprême la décision prise par l'Audiencia Nacional. Celle-ci avait en effet confirmé la décision du ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce de ne pas prolonger l'autorisation d'exploitation de la centrale de Santa Maria de Garona au-delà du 6 juillet 2013.
Nuclenor a porté plainte contre le ministère en automne 2009. En dépit de la recommandation de l'autorité de surveillance CSN (Consejo de Seguridad Nuclear) de prolonger de dix ans l'autorisation d'exploiter Santa Maria de Garona, le ministère avait limité l'autorisation à quatre ans, soit jusqu'en 2013. Mi-juillet 2011, l'Audiencia Nacional s'était déclarée solidaire de cette décision soutenue par l'ensemble du gouvernement. Nuclenor a désormais porté l'affaire devant le Tribunal suprême: elle estime que la décision du ministère procède uniquement de motivations politiques. Santa María de Garoña remplirait selon elle toutes les conditions techniques et juridiques requises pour une poursuite de l'exploitation de la centrale.
Source
M.A./P.V. d'après un communiqué de presse de Nuclenor du 21 juillet 2011