Espagne: le Congrès demande un examen de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires

La proposition de loi non contraignante (motion non législative) comporte huit demandes adressées au gouvernement et portant sur une série de mesures destinées à revenir sur la décision du pays de sortir du nucléaire. La proposition a été adoptée par le Congrès espagnol le 12 février 2025 avec 171 voix contre 164 et 14 abstentions. Les partis Vox et UPN (Unión del Pueblo Navarro) ont soutenu la proposition du PP, tandis que les partis au pouvoir (Partido Socialista Obrero Español [PSOE] et Sumar) y étaient opposés, et les partis catalans ERC et Junts se sont abstenus.

Les huit demandes adressées au gouvernement espagnol
Il est demandé au gouvernement espagnol de prolonger la durée d’exploitation des sept tranches nucléaires espagnoles «en tenant compte de critères techniques et économiques», d’accroître leur sécurité, et de renoncer aux mises à l’arrêt prévues entre 2027 et 2035. Le gouvernement devra demander des rapports à la Commission nationale pour les marchés et la concurrence (CNMC) et à l’exploitant du réseau électrique (REE) afin d’évaluer les conséquences économiques de l’arrêt prévu des réacteurs ainsi que les conséquences de celui-ci sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique. L’évaluation tiendra compte également des prévisions relatives au mix énergétique espagnol contenues dans le Plan national intégré pour l’Énergie et le Climat 2023-2030 (PNIEC). Ce plan, un plan sur les déchets radioactifs ainsi qu’un procès-verbal sur l’arrêt des centrales nucléaires seront examinés en collaboration avec les exploitants nucléaires. Le gouvernement doit engager le dialogue avec l’ensemble des communes, gouvernements régionaux, autorités locales et secteurs économiques concernés par l’arrêt. Le texte de loi existant sur les changements climatiques et la transition énergétique sera abrogé, ce qui rendra possible l’extraction de minerais radioactifs, tels que le minerai d’uranium, en Espagne ainsi que la construction de nouvelles installations nucléaires. L’industrie nucléaire espagnole participera à cette démarche et elle bénéficiera simultanément du règlement pour une industrie «zéro net», qui concerne aussi des technologies nucléaires.

De même, au regard des charges fiscales élevées à la charge des exploitants nucléaires, le gouvernement devra garantir la durabilité économique des centrales nucléaires. D’après PP, l’énergie nucléaire «joue un rôle clé dans la transition énergétique car elle garantit un approvisionnement électrique sûr et stable et contribue à des prix bas du marché de l’électricité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.