Espagne: confirmation de l'arrêt anticipé de Santa Maria de Garona
Le tribunal espagnol Audiencia Nacional qui, dans la hiérarchie de la justice espagnole, se positionne immédiatement au-dessous de l'instance suprême du Tribunal Supremo, a confirmé le 14 juillet 2011 que le ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce avait, à juste titre, pris la décision de ne pas prolonger au-delà du 6 juillet 2013 l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Santa Maria de Garona.
Santa Maria de Garona (BWR, 446 MW), la plus ancienne des centrales nucléaires espagnoles encore en exploitation, est entrée en service industriel en 1971. Et même si le Consejo de Seguridad Nuclear (CSN) avait, en sa qualité d'autorité de surveillance, recommandé au gouvernement de prolonger ladite autorisation jusqu'en 2019, le ministère en a ramené la date à 2013. La Nuclenor SA, société exploitante de Santa Maria de Garona, avait opposé un recours contre cette décision. En effet, l'Espagne ne connaît pas de restrictions légales en matière de durées d'exploitation.
Nouvelles démarches juridiques annoncées
La Nuclenor a annoncé sur son site Web qu'elle attendrait l'évaluation, par ses juristes, du jugement du tribunal pour décider de «mesures et de démarches juridiques appropriées». L'entreprise précise que Santa Maria de Garona satisfait à l'ensemble des critères techniques et légaux lui permettant de poursuivre son exploitation de manière sûre. La décision du tribunal ne remet du reste pas la sûreté de l'installation en question: il s'agirait selon Nuclenor d'une décision purement politique.
Le Foro de la Industria Nuclear Espanola a lui aussi critiqué le jugement, car il n'y aurait selon lui aucun motif technique justifiant une fermeture anticipée de Santa Maria de Garona. Plus de 90 tranches nucléaires du même type sont en service dans le monde.
Source
M.A./P.V. d'après des communiqués de presse de la Nuclenor et du Foro de la Industria Nuclear Espanola du 14 juillet 2011
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