Entrée en vigueur officielle de la nouvelle organisation de la DSN

La demande correspondante du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) a été approuvée par le Conseil fédéral le 5 décembre 2003. Avec ce transfert dans la gestion GMEB marque également l'entrée en vigueur officielle de la nouvelle structure organisationnelle de la DSN, structure déjà mise en oeuvre à l'interne à la DSN depuis un an.
Les modifications principales par rapport à organigramme officiel antérieur sont les suivantes:

• - Est constituée à partir de l'ancienne section TEN (Transports et gestion des déchets) la division SITE (Sécurité des transports et de la gestion des déchets), avec les deux sections GEL (Stockage géologique) et TAT (Transports et technique des déchets).

• - L'ancienne division BESA (Sécurité en exploitation et gestion de la surveillance) donne lieu à la création de la division ASKO (Contrôle, support et communication), qui regroupe pour l'essentiel les tâches transversales de la DSN. Elle rassemble les sections KAI (Coordination de la surveillance et de l'inspection), REL (Ressources et logistique) et ISI (Information, recherche en matière de sécurité et affaires internationales, auparavant SFI, service Affaires internationales et recherche en matière de sécurité).

• - La section MTB (Mécanique et génie civil) est nouvellement rattachée à la division RESI (Sécurité des réacteurs, auparavant SAVE, Analyses de sécurité, technique des systèmes, électrotechnique).

• - La section MOS (Aspects humains, organisation et culture de sécurité) est nouvellement rattachée à la division SANO (Radioprotection, plan d'urgence et organisation).

Suite à cette adaptation de l'organisation de la DSN, certains emplois de cadres sont à pourvoir. En attendant que tel soit le cas, les tâches correspondantes telles qu'indiqué dans l'organigramme sont assumées provisoirement par des collaborateurs de la DSN.