Echec de l’Irlande contre l’usine de Mox de Sellafield

Le gouvernement britannique avait donné le 3 octobre 2001 son feu vert à la mise en service de l'usine de Mox à BNFL, exploitante de l'installation. Le gouvernement irlandais avait alors déposé un recours en argumentant que l'usine contribuerait à polluer encore davantage la mer d'Irlande et en mettant l'accent sur les risques potentiels que comportent les transports de matières radioactives. L'Irlande demandait la constitution d'un tribunal arbitral et la suspension de l'autorisation de mise en service jusqu'à la décision de ce tribunal.
Dans les attendus de son jugement publiés également sur Internet à l'adresse www.itlos.org, l'ITLOS s'est déclaré compétent en la matière et a constaté que l'Irlande était autorisée à présenter un recours. Il n'a toutefois pu constater aucun danger immédiat qui justifierait une suspension d'urgence de la mise en service. Il estime également que les transports n'élèvent pas le risque étant donné que l'exploitation de la nouvelle usine n'entraînera aucune augmentation du nombre de transports par mer. Il a par contre obligé les parties au différend à coopérer jusqu'au jugement du tribunal arbitral: l'Irlande et le Royaume-Uni doivent donc procéder sans retard à des consultations sur les conséquences possibles de la mise en service de l'usine Mox, surveiller les risques et les effets qui pourraient découler de son exploitation et adopter le cas échéant des mesures de prévention d'une pollution de la mer.