Directive sur la sûreté nucléaire: trois Etats européens à la traîne
La Grèce, la Pologne et le Portugal n'ont pas encore transposé dans leur droit national la directive de l'UE sur la sûreté nucléaire. Ces trois Etats membres de l'UE disposent désormais de deux mois pour le faire. Passé ce délai, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'UE et proposer des pénalités financières.
Selon la Commission européenne, la directive sur la sûreté nucléaire devait être mise en œuvre par les Etats membres pour le 22 juillet 2011. Cependant, ni la Grèce, ni la Pologne, ni le Portugal n'ont encore informé la Commission qu'elles avaient entièrement transposé la directive dans leur droit national. Par conséquent, la Commission a décidé le 26 avril 2012 de leur envoyer des avis motivés. Les trois Etats disposent maintenant d'un délai de deux mois pour réagir. S'ils ne s'acquittent pas de leurs obligations, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne et demander que leur soient infligées des pénalités financières.
La directive de l'UE sur la sûreté nucléaire établit un cadre complet et juridiquement contraignant pour la sûreté des installations nucléaires civiles, notamment les centrales électronucléaires, les réacteurs de recherche ou les centres de stockage du combustible usé. Elle définit les normes et les principes fondamentaux visant à assurer et à renforcer la sûreté nucléaire dans l'UE. La responsabilité première de la sûreté nucléaire incombe aux titulaires de permis d'exploitation. Les Etats membres doivent mettre en place un cadre national fixant la répartition des responsabilités et coordonnant les rôles des organismes publics.
Source
M.A./P.V. d'après un communiqué de presse de la Commission européenne du 26 avril 2012