Deuxième rapport suisse sur l’application de la Convention sur la sûreté nucléaire

L'objectif de cette convention, qui a été ratifiée par 53 Etats, est d'atteindre et de maintenir un niveau élevé de sûreté nucléaire afin de protéger la population et l'environnement contre les effets nocifs des rayonnements et d'éviter des accidents dans des centrales nucléaires avec relâchement de radioactivité. Les Etats signataires se sont engagés à appliquer les principes fondamentaux relatifs à la sûreté des installations nucléaires.
Ce rapport de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) explique comment les objectifs convenus dans la convention sont réalisés en Suisse. Le Secrétariat de l'AIEA le transmettra avec les autres rapports nationaux aux Etats signataires. Ces derniers, répartis en plusieurs groupes de travail, auront ensuite la possibilité de se prononcer sur les rapports nationaux et de poser des questions.
La Suisse a signé la convention en octobre 1995 (Bulletin no 19/1995) et l'a ratifiée en septembre 1996. La Suisse a remis son premier rapport en 1998 (Bulletin no 17-18/1998).