Désaffectations en Bulgarie, Lituanie et Slovaquie: surcroît de fonds nécessaire

Selon le rapport de la Cour des comptes publié le 8 février 2012, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont fermé les réacteurs conformément à l'engagement qu'elles avaient pris dans le cadre de leurs négociations d'adhésion à l'UE. Des étapes importantes ont été franchies en matière de désaffectation; les phases principales du processus restent cependant encore à réaliser et l'achèvement de celui-ci se heurte à un manque important de fonds d'environ 2,5 milliards d'euros (CHF 3,1 mia.). Les grands projets d'infrastructure accusent par ailleurs des retards et des dépassements de coûts.

Lacunes constatées

Selon la Cour, les estimations de coûts ne sont pas exhaustives du fait que les informations clés sur les déchets radioactifs ou les installations et les technologies nécessaires à leur traitement ne sont pas disponibles. Par ailleurs, un large éventail d'actions visant à atténuer les conséquences de la fermeture anticipée des réacteurs a été financé, mais le degré d'atténuation atteint n'est pas connu. Il n'existe ni évaluation complète des besoins, ni définition des priorités, ni fixation d'objectifs spécifiques. Les responsabilités sont diluées. La supervision de la Commission est axée sur l'exécution budgétaire et la mise en œuvre des projets, plutôt que sur la réalisation des objectifs du programme dans son ensemble.

La Cour recommande à la Commission de l'UE de procéder à une évaluation précise des besoins visant à déterminer l'état d'avancement des programmes ainsi que les activités restant à accomplir, et d'établir un plan de financement global mettant en évidence les sources de financement.

Le rapport de la Cour étudie la mise en œuvre des programmes de désaffectation, de 1999 à fin 2010, des tranches nucléaires de conception russe Koslodui 1, 2, 3 et 4 en Bulgarie, d'Ignalina 1 et 2 en Lituanie et de Bohunice 1 et 2 en Slovaquie. L'UE a déjà octroyé une aide financière aux programmes de ces trois pays à hauteur d'un montant total de 2,85 milliards d'euros (CHF 3,5 mia.) pour la période de 1999 à 2013. En novembre 2011, la Commission s'était engagée à accorder une aide supplémentaire de 500 millions d'euros (CHF 605 mio.) pour autant que les trois pays observent les prescriptions de l'UE en matière de sûreté nucléaire et de gestion des déchets.