Des fonds supplémentaires pour l’arrêt de Kozloduy
L'UE envisage d'étendre jusqu'en 2013 son soutien financier au démantèlement de la centrale nucléaire bulgare de Kozloduy. Le Parlement européen a décidé le 20 mai 2010 de mettre à disposition une somme supplémentaire de 300 millions d’euros pour une gestion sûre des déchets radioactifs. Les députés exigent en retour des contrôles financiers plus stricts et de nouveaux investissements dans l’efficacité énergétique.
Lors des négociations d’adhésion à l’UE en 2005, la Bulgarie s’était engagée à la fermeture anticipée des tranches 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy afin de les démanteler. En contrepartie, l’UE avait accepté de fournir une aide financière jusqu’en 2009 pour couvrir une partie des frais occasionnés. Dans la mesure où le processus de démantèlement n’est pas encore achevé, la Commission européenne a élaboré en octobre 2009 un règlement permettant l’extension du programme par l’octroi d’un soutien financier supplémentaire de 300 millions d’euros (425 millions de francs) pour la période 2010–2013.
Promouvoir des alternatives pour réduire les émissions de CO2
En contrepartie de cette aide financière 300 millions d’euros, le Parlement européen exige que 180 millions d’euros soient consacrés à un démantèlement sûr. Les 120 millions d’euros restants doivent être affectés à des mesures d’économie d’énergie. Les députés européens exigent en outre que le règlement comprenne une description précise des projets individuels du programme, tels que l’assistance technique, les salaires des experts travaillant sur le site de la centrale nucléaire, la construction d’un entrepôt national de stockage des déchets radioactifs et le traitement des déchets issus du démantèlement. La fermeture anticipée de Kozloduy aurait déjà entraîné une hausse significative du volume d’émissions de gaz à effet de serre. Dès lors, l’objectif prioritaire du programme reste, en dehors du démantèlement, à assurer une contribution pour le respect de l’environnement, l’économie et la sécurité d’approvisionnement en énergie de la zone géographique concernée.
Contrôles plus stricts, plus grande précision des rapports
La Commission surveillera l’utilisation de l’aide financière et se déclare habilitée à procéder elle-même aux audits nécessaires ou à les faire exécuter par des prestataires externes dûment mandatés. Les députés souhaitent en outre que le Parlement européen et la Cour des comptes disposent des mêmes droits d’accès aux bureaux du bénéficiaire. 518 députés ont voté en faveur de l’ordonnance, 17 contre, 73 s’étant abstenus.
Source
M.A./P.C. d’après un communiqué de presse de l’UE du 20 mai 2010