Dépôts en couches géologiques profondes: audition relative aux sites potentiels

L'étape 1 de recherche de sites lancée au printemps 2008 entre donc dans sa phase finale: selon l'OFEN, la totalité des rapports, expertises, avis, méthodes, un rapport explicatif récapitulatif ainsi qu'un projet de rapport de résultat avec fiches d'objet lui ont été remis. Les fiches d'objet décrivent les constatations relatives à la zone et sont illustrées d'extraits de cartes. Le rapport de résultat reproduit l'évaluation globale de l'OFEN relative à l'étape 1. Compte tenu des résultats obtenus, l'OFEN propose de poursuivre lors de l'étape 2 l'examen de l'ensemble des régions d'implantation proposées par la Nagra.

Le Conseil fédéral décidera vraisemblablement à la mi-2011, pour achever l'étape 1, du contenu de la liste des régions d'implantation retenues pour la poursuite de la procédure de sélection. Cette recherche de sites d'implantation s'effectue en principe en trois étapes. Chacune des trois étapes s'achève par une décision du Conseil fédéral qui fait suite à chaque fois à une période d'audition publique de trois mois.

Objectifs d'étape déjà atteints

Selon les indications du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la Nagra avait proposé à l'automne 2008 six régions d'implantation potentielles pour l'entreposage de déchets radioactifs. Il s'agit en l'occurrence pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs des régions du Bözberg, du pied sud du Jura, du nord des Lägeren, des Südranden, du Wellenberg et du nord-est de Zurich (Weinland zurichois). Les sites du Bözberg, du nord des Lägeren et du nord-est de Zurich conviennent également pour le stockage de déchets hautement radioactifs.

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ont respectivement déposé leur expertise concernant ces propositions en février et mai 2010. De plus, l'OFEN a défini en décembre 2009 le périmètre d'étude provisoire et en juin 2010 les régions d'implantation provisoires. Ces dernières englobent les communes qui seront associées au titre de la participation régionale au lancement à la mi-2011 de l'étape 2 de la sélection de sites d'implantation. La Confédération a également présenté en juin 2010 la méthode proposée pour une étude supracantonale sur les effets économiques, écologiques et sociétaux de la présence d'un dépôt en couches géologiques profondes. Cette méthode d'évaluation a été testée sur une région d'implantation fictive et sera utilisée lors de l'étape 2.