Dépôt de demandes remaniées d’autorisation générale de centrales nucléaires

Alpiq a présenté en juin 2008 à l’OFEN une demande d'autorisation générale pour une seconde centrale nucléaire dans le canton de Soleure. En décembre 2008 suivaient les demandes d'autorisation générale d'Axpo et des FMB pour le remplacement des centrales nucléaires de Beznau et de Mühleberg.

Jusqu’en avril 2009, l'OFEN, l'Office fédéral de l’environnement, l'Office fédéral du développement territorial et l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ont procédé à un «examen sommaire» des demandes. L’examen mené par l’IFSN, en particulier, a fait apparaître un important besoin d'informations complémentaires. Ces informations ont été demandées aux requérants, lesquels ont remis fin octobre 2009 leurs demandes d’autorisation générale remaniées à l'OFEN.

Suite de la procédure

Sur la base des dossiers complets de demande, l’IFSN pourra poursuivre les expertises sur la sûreté technique des trois projets. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) prendra alors position par écrit sur ces expertises. On sollicitera ensuite les avis des cantons et des autorités fédérales compétentes. Finalement, tous les documents, expertises et avis seront mis à l’enquête publique. Le Conseil fédéral se prononcera probablement en 2012 sur les demandes d’autorisation générale. La durée des délibérations parlementaires qui suivront est difficile à prévoir. Si le référendum facultatif est demandé contre la décision du Parlement, la votation référendaire pourrait avoir lieu environ une année plus tard (en 2013), indique l’OFEN. Les procédures d'autorisation de construire et d’exploiter viendraient ensuite. Les nouvelles centrales nucléaires pourraient ainsi être connectées au réseau vers 2025.

Les cantons reçoivent dès maintenant les dossiers

Afin que les cantons disposent de suffisamment de temps pour examiner les demandes d’autorisation générale, les dossiers remaniés leur seront remis ces prochains jours déjà.