Demandes d’autorisation générale: le Conseil fédéral prend position sur les retards
Le Conseil fédéral a pris position le 6 mai 2009 sur l’interpellation que le conseiller national Hans Rutschmann avait présentée lors de la session de printemps de 2009. Cette interpellation porte sur les retards annoncés du Conseil fédéral en matière d’examen des demandes d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires.
Dans son interpellation intitulée «Retard dans la procédure d’autorisation de centrales nucléaires de remplacement» (09.3099), le conseiller national Hans Rutschmann (UDC/AG) demande des explications sur les retards enregistrés par l’examen des demandes d’autorisation générale de nouvelles centrales nucléaires, ainsi que sur les informations différentes fournies à ce sujet par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
Source
M.B./C.P. d’après Curia Vista, Objets parlementaires de mai 2009