Demande en dommages et intérêts de TVO
Suite au retard des travaux de l’EPR Olkiluoto 3, l’électricien finlandais Teollisuuden Voima Oyj (TVO) a déposé une demande en dommages et intérêts auprès du tribunal arbitral de la Chambre de Commerce International (CCI) envers le consortium franco-allemand Areva-Siemens.
La TVO demande au tribunal arbitral compétent de la CCI d’introduire une procédure d’arbitrage concernant le retard du projet de construction Olkiluoto 3 et les coûts supplémentaires et pertes engendrés. Elle évalue le montant actuel des dommages à environ 1,8 milliard d’euros (CHF 2,2 mia.). Pour elle, le consortium Areva-Siemens est responsable du (non-)respect du calendrier dans le cadre du marché de fourniture à prix fixe, clé en main.
Dans une sentence partielle de juillet 2012, le tribunal arbitral de la CCI avait condamné la TVO à verser 125 millions d’euros (CHF 150 mio.) au consortium Areva-Siemens. La TVO avait alors indiqué que la sentence ne prenait pas en compte les retards de construction et les frais engendrés.
Selon l’électricien, la procédure d’arbitrage peut durer plusieurs années, et le montant demandé à titre de dommages et intérêts peut encore évoluer.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la TVO du 1er octobre 2012