Décision de l'IFSN sur le test de résistance de l'UE

En raison de l'accident de Fukushima, le Conseil européen avait décidé le 25 mars 2011de faire contrôler la sécurité des 143 centrales nucléaires européennes au moyen d'un test de résistance. L'étendue et les modalités du test ont été arrêtées par les autorités de surveillance des pays membres. Elles ont été approuvées le 25 mai 2011 par la Commission de l'UE. Selon les spécifications, les exploitants des centrales fourniront analyses et évaluations lesquelles seront ensuite vérifiées et résumées dans des rapports nationaux.

Examen de trois axes prioritaires

Mené pour chaque site d'implantation, le test de résistance de l'UE se concentrera sur trois axes prioritaires:

• Evénements naturels extrêmes ayant joué un rôle à Fukushima, notamment les séismes, crues et inondations de tout genre
• Conséquence de la défaillance de l'alimentation électrique et de l'approvisionnement en eau de refroidissement: élaboration, indépendamment du facteur déclenchant, de scénarios comprenant des pannes durables de l'alimentation électrique, et étude de leurs conséquences
• Efficacité des mesures de secours d'urgence: hypothèses d'accidents graves provoquant la défaillance d'une multitude de dispositifs et barrières de sûreté, et analyse du degré de préparation des contre-mesures.

La conception actuelle de l'installation doit être présentée pour chacun de ces trois axes prioritaires, et les réserves de sécurité, traitées de manière explicite. La date de référence pour les évaluations a été fixée au 30 juin 2011.

Pour des motifs relevant de la sécurité, les scénarios catastrophes résultant d'attaques terroristes ne pourront être traités avec la même transparence. Ils seront étudiés au cours d'une deuxième étape par un groupe de travail spécial, et dans les limites des souverainetés nationales. Le mandat et les modalités régissant les activités de ce groupe doivent encore être fixés par le Conseil européen.

Calendrier du test de résistance de l'UE

Le calendrier du test de résistance de l'UE est le même dans toute l'Europe. Le lancement a été fixé au 1^er juin 2011. En Suisse, le calendrier prévoit que chaque exploitant de centrale remette d'ici au 31 octobre 2011 à l'IFSN ses analyses relatives aux trois axes prioritaires cités ci-devant. L'IFSN évaluera les données rapportées et établira un rapport national d'ici la fin de 2011. La procédure d'évaluation par les pairs débutera ensuite dans l'UE, et les résultats définitifs seront soumis à la séance de juin 2012 du Conseil de l'UE. Les détails de cette évaluation par les pairs font actuellement l'objet de pourparlers internationaux.

Les investigations de la Suisse et de l'UE sont complémentaires

Les investigations menées dans le cadre du test de résistance de l'UE se déroulent parallèlement aux contrôles déjà en cours en Suisse. Contrairement à la plupart des Etats européens, notre pays a réévalué les risques de séismes et d'inondations à la lumière des derniers acquis scientifiques. L'IFSN a ordonné le 18 mars 2011une vérification, à partir des données les plus récentes, des scénarios en cas de séismes, de crues ou d'une combinaison de tremblements de terre et d'inondations consécutives. Les preuves exigées vont au-delà du champ d'application des tests de résistance de l'UE.

En ce qui concerne d'autres scénarios (panne durable de l'alimentation électrique, p. ex.) ou l'observation détaillée des mesures de secours d'urgence dans des conditions externes difficiles (après un fort séisme, p. ex.), le test de résistance de l'UE complète les investigations menées par l'IFSN.