De bonnes notes pour le processus de participation au dépôt en couches géologiques profondes

La participation régionale a été mise en place entre 2009 et 2011 dans les six régions d’implantation pour des dépôts en couches géologiques profondes (Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg, Zurich nord-est). Ce sont aujourd’hui plus de 500 instances et personnes concernées qui peuvent ainsi participer à la procédure de sélection, par exemple concernant l’emplacement des installations de surface. L’OFEN explique dans un communiqué de presse qu’une participation régionale d’une telle ampleur est à ce jour unique, tant en Suisse qu’au niveau international. Sur mandat de l’OFEN, le bureau Planval a analysé le processus de mise en place, afin de pouvoir tirer profit des connaissances acquises non seulement dans le cadre de la procédure actuelle, mais aussi pour des projets comparables.

Le bureau retient en conclusion que la structure proposée par l’OFEN dans le concept de participation régionale, s’agissant de l’organisation des organes régionaux de participation, a été largement reprise dans la plupart des régions. La création d’équipes de lancement (délégations des communes des régions d’implantation) et le recours à des modérateurs préparatoires ont fait leurs preuves. Tandis que quelques équipes de lancement auraient souhaité une plus grande marge de manœuvre laissant davantage de place à des idées individuelles, les autres regrettent l’absence d’exigences concrètes émanant de l’OFEN. Il était important pour l’acceptation de la procédure que les régions disposent d’une certaine marge de manœuvre concernant la mise en place. Selon Planval un organe régional de participation a en outre pu être mis en place dans toutes les régions, bien qu’il ait partout été difficile de trouver des personnes prêtes à s’engager. Le bureau ajoute que, bien qu’il ait, dans l’ensemble, été possible d’intégrer différentes associations, organisations, partis et personnes, qu’ils soient partisans d’un dépôt en couches géologiques profondes ou opposés à une telle solution, il s’est avéré en revanche très difficile d’inclure les groupes généralement peu représentés tels que les femmes et les jeunes. Il était capital que les équipes de lancement et la population aient conscience du fait qu’une part active à la participation régionale n’est pas synonyme d’un soutien à l’implantation d’un dépôt en couches géologiques dans la région. D’après l’étude, il est essentiel de montrer dans quel cadre la participation permet d’agir. La charge de travail pour la mise en place de la participation régionale a été sous-estimée par l’OFEN au début. Les politiciens de milice, selon le rapport, ont parfois dû consacrer énormément de temps au projet.

L’étude se base sur l’analyse de documents et des entretiens avec des modérateurs de lancement, des membres des équipes de lancement et des collaborateurs de l’OFEN. Elle a été réalisée dans le cadre du programme de recherche Déchets radioactifs et couvre une première étape de la recherche sur la participation régionale. Dans un deuxième temps, la participation doit être évaluée depuis la création des conférences régionales jusqu’à la fin – prévue en 2016 – de la deuxième étape en cours de la procédure de sélection.