Conférence annuelle de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection
La Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS) a tenu sa réunion annuelle à Avignon en France le 4 juillet 2008. Les délégations se sont entretenues des développements récents advenus dans les domaines de la radioprotection et de la sûreté des grandes installations nucléaires industrielles ainsi que de questions relevant de l'organisation de leurs contrôles respectifs. Elles se sont aussi informées sur les développements récents survenus en politique nucléaire dans leurs pays respectifs.
La conférence était placée cette année sous la présidence conjointe d'André-Claude Lacoste, président de l'Autorité française de sûreté nucléaire (ASN), d'Ulrich Schmocker et de Werner Zeller, respectivement directeur de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et chef de la Division radioprotection de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
L'ASN a présenté «l'échelle expérimentale» de classement des événements de radiothérapie. L'autorité de sûreté a établi cette échelle conjointement avec la Société Française de Radiothérapie Oncologique (SFRO), sur la base de l'Echelle internationale des événements nucléaires (Ines) à sept niveaux. Les délégués se sont prononcés en faveur d'une harmonisation, au niveau des Etats, des réglementations qui touchent à la dotation et à la formation du personnel des instituts qui proposent des traitements en radiothérapie et en médecine nucléaire.
Le représentant de l'OFSP a présenté la nouvelle organisation et les modifications de l'ordonnance sur la radioprotection. Il a par ailleurs informé la CFS de l'approche commune franco-suisse pour la surveillance du Cern, de la mise en place d'une base légale pour la création d'une base de données "Radon", ainsi que du lancement d'une étude épidémiologique sur les cancers autour des centrales nucléaires. La DSN a présenté quant à elle les bilans pour l'année 2007 des rejets des centrales nucléaires dans l'environnement ainsi que des doses au personnel.
Dans le cadre de leur réunion annuelle, les membres de la CFS ont visité les installations Atalante (Atelier Alpha et Laboratoires d'analyse des transuraniens et d'études de retraitement) du site de Marcoule ainsi que le réacteur rapide Phénix, qui sont des éléments centraux de la R &D française dans le cadre des recherches sur les réacteurs de 4ème génération et de la gestion des déchets.
Source
D.S./C.P. d’après un communiqué de presse de l’OFEN et de la DSN du 24 juillet 2008