Comptes annuels 2002 des fonds pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations nucléaires

C'est ce qui ressort des rapports et des comptes annuels des deux fonds qui ont été remis au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec). Comme l'année précédente, les deux fonds présentent pour 2002 une performance négative. Le fonds de désaffectation ayant engendré un gain élevé sur plusieurs années et le fonds de gestion des déchets ayant bénéficié de paiements anticipés considérables, tous deux présentent toutefois des bilans financiers conformes aux directives.
A la fin de 2002, le capital cumulé du fonds pour la désaffectation atteignait 844 millions de francs. Du fait d'une performance négative de -9,7%, le compte d'exploitation du fonds affiche une perte de quelque 90 millions de francs. Grâce aux gains favorables des années précédentes, la fortune reste néanmoins supérieure de 50 millions de francs au montant inscrit au budget. Le plan budgétaire et d'apports est calculé de telle manière qu'une somme totale de presque 1,9 milliard de francs soit disponible pour les cinq centrales nucléaires après 40 ans d'exploitation. Selon des calculs des coûts contrôlés périodiquement, cette somme suffira pour couvrir les frais entraînés par la désaffectation des installations mises hors service et leur démantèlement intégral, ainsi que par la gestion des déchets ainsi produits.
Le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires présentait fin 2002 un capital accumulé de 1,432 milliard de francs. Suite à la performance négative de-13,37%, le compte d'exploitation affiche une perte de quelque 190 millions de francs. Compte tenu des versements anticipés dans le fonds, il résultait encore fin 2002 un excédent de 414 millions de francs par rapport aux apports minimaux. Selon l'ordonnance du 6 mars 2000 du Conseil fédéral, les quatre exploitants de centrales nucléaires sont tenus de transférer petit à petit dans le fonds les provisions pour la gestion des déchets qui avaient été faites avant la constitution de ce fonds. Le plan budgétaire et d'apports est calculé de telle manière qu'une somme de 6,2 milliards de francs soit disponible après 40 ans d'exploitation des installations. Selon des calculs des coûts contrôlés périodiquement, cette somme suffira pour financer l'entreposage, le conditionnement et le stockage géologique en profondeur de tous les résidus radioactifs.