Comptes annuels 2000 du Fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires

Le compte d'exploitation a dégagé un bénéfice de 17,4 millions de francs (année précédente: 106,6 millions). Le placement de la fortune a dégagé un rendement de 2,0% (13,2%). C'est un résultat que l'on peut qualifier de réjouissant compte tenu de l'évolution des marchés boursiers.
Le Fonds a été institué le 1^er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets ainsi produits. Fin 2000, le capital accumulé s'élevait à 940 millions de francs (903 millions fin 1999). Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles des propriétaires d'installations nucléaires. Les quatre exploitants suisses de centrales nucléaires et le dépôt intermédiaire de Würenlingen (Zwilag) ont versé l'année dernière à ce titre 18,9 millions de francs au total. C'est la première fois que Zwilag doit fournir une contribution. Les montants de ces contributions sont fixés en fonction des coûts probables du démantèlement et de la désaffectation ainsi que de l'évacuation des déchets issus de ces opérations, ceci en tenant compte de l'évolution des prix jusqu'à la réalisation des travaux. La Commission administrative a chargé les exploitants de recalculer entièrement d'ici fin 2001 le montant prévisible de leurs coûts de désaffectation.
Le 6 mars 2000, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires, fonds qui introduit une réglementation analogue pour les coûts de l'évacuation des déchets d'exploitation des centrales et pour ceux des assemblages combustibles usés. Les grandes lignes de l'organisation du Fonds et de sa stratégie de placement sont déjà fixées.