COL pour South-Texas-Project 3 et 4
L’autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC) a approuvé la demande de Nuclear Innovation North America LLC (NINA) et son partenaire pour deux autorisations combinées de construction et d’exploitation (Combined License, COL).
Le 9 février 2016, la NRC a délivré la troisième COL à ce jour. Celle-ci vaut pour deux réacteurs à eau bouillante du type avancé ABWR de la Toshiba Corporation sur le site South Texas Project (STP), à Bay City. En 2012, la NRC avait approuvé la construction de Vogtle 3 et 4 dans l’Etat de Georgie et de Virgil C. Summer 2 et 3 en Caroline du Sud.
Le 24 septembre 2007, NRG Energy Inc. et South Texas Project Nuclear Operation Company avaient déposé la toute première demande COL auprès de la NRC pour STP. NRG Energy avait cependant décidé en avril 2011 de ne plus mettre de moyens financiers à disposition. NINA, une coentreprise de NRG Energy Inc. et Toshiba American Nuclear Energy Corporation (TANE) était ainsi devenu le porteur de la demande COL. La NRC avait alors déclaré à NINA qu’elle ne remplissait pas les exigences de la législation américaine (Code of Federal Regulations CFR 10 50.38 et Atomic Energy Act Section 103d), celle-ci excluant la possibilité qu’une centrale nucléaire aux Etats-Unis puisse être entièrement détenue ou contrôlée par des mains étrangères. La NRC a néanmoins poursuivi l’examen de la demande. Elle est plus tard parvenue à la conclusion qu’une participation étrangère de 10% était acceptable, ce qui correspond à la part formelle de TANE dans NINA.
NINA n’a pas encore rendu sa décision quant à la construction sur le site STP. La COL est valable 40 ans.
Source
M.A./T.M. d’après la banque de données Adams de la NRC et un communiqué de presse de Toshiba du 12 février 2016