Canada: NuScale remet les documents de l’ECF pour les phases 1 et 2 du SMR

L’ECF est une procédure facultative offerte par la CCSN lorsqu’un fournisseur le demande. L'objectif de cet examen est d'effectuer une vérification de l'acceptabilité de la conception d'une centrale nucléaire par rapport aux exigences et aux attentes en matière de réglementation nucléaire canadienne. Ce service permet aussi de déterminer les obstacles potentiels à l’autorisation d’une nouvelle conception au Canada et de vérifier si un plan de résolution est en place pour tout problème de conception relevé pendant l'examen. Par ailleurs, la CCSN précise sur son site internet qu’une demande d’ECF ne constitue pas une demande de permis de préparation d’un site ou de construction ou d’exploitation d’une centrale nucléaire, et ne signifie pas l’intention d’entreprendre un projet.

La procédure d’ECF de NuScale comprend quatre requêtes. La première, remise le 10 décembre 2019, portait sur 4 des 19 thèmes que compte l’ECF: (1) description générale de la centrale nucléaire, (2) classification de sûreté pour les structures, systèmes et composants (SSC), (16) programme de recherche et de développement du fournisseur et (17) procédure de conception et assurance-qualité. Les trois requêtes restantes devront être remises tous les six mois environ.

Avant cela, NuScale avait déposé une demande d’homologation pour son SMR auprès de l'autorité américaine de sûreté nucléaire (NRC). L’examen officiel de cette demande est en cours depuis le printemps 2017. La procédure d’homologation américaine devrait durer 40 mois. L’entreprise espère qu’elle sera achevée conformément au calendrier, en septembre 2020.

«L’intérêt pour la construction au Canada de réacteurs développés par NuScale continue de croître. Cette procédure d’examen préalable permet de faire étudier notre conception par une autre autorité de sûreté nucléaire de notoriété: la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Nous nous réjouissons de l’évaluation approfondie de nos fonctions de sécurité innovantes», a déclaré John Hopkins, président et CEO de NuScale.