Canada: le gouvernement souhaite encourager fortement l’énergie nucléaire
Dans son budget 2023, le gouvernement canadien prévoit de nombreux dispositifs d’encouragement ainsi que des incitations fiscales pour utiliser l'énergie nucléaire. Le pays souhaite investir massivement dans l’augmentation, nécessaire, des capacités de production de courant «propre». Dans le cadre de cet encouragement, le gouvernement ne fait aucune différence entre l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables.
Le budget présenté par la ministre des Finances canadienne, Chrystia Freeland, témoigne du soutien clair et fort du gouvernement pour l'énergie nucléaire. «Le besoin en électricité du Canada devrait doubler d’ici à 2050. Afin de couvrir cette augmentation de manière durable, sûre et abordable, notre capacité électrique devra être multipliée par 2,2 à 3,4 par rapport au niveau actuel», peut-on lire dans le plan budgétaire. John Gorman, président-directeur général de l’Association nucléaire canadienne (ANC), estime que le gouvernement montre ainsi clairement que l’énergie nucléaire joue un rôle indéniable dans la transition du pays vers les énergies propres, tout en garantissant la sécurité énergétique nationale», a déclaré John Gorman, président-directeur général de l’Association nucléaire canadienne (ANC).
Parmi les principales dispositions contenues dans le budget alloué à l'énergie nucléaire figure un nouveau crédit d’impôt remboursable en faveur des investissements dans le courant propre de 15%, applicable à toutes les tailles de centrales nucléaires, y compris aux petits réacteurs modulaires (SMR), aux grosses installations et aux nouveaux projets de modernisation.
Le plan comporte également un crédit similaire de 30% pour la fabrication de technologies propres ainsi que l’extraction, le traitement et le recyclage de minerais critiques. Ce nouvel encouragement porte sur la fabrication d’équipement nucléaire et sur le traitement et le recyclage de combustibles nucléaires.
L'énergie nucléaire sera également soutenue grâce aux dispositifs suivants:
- prolongation d'un taux d’imposition réduit pour les fabricants de technologies sans émission, y compris le retraitement de carburant et le traitement de l’eau lourde;
- 20 milliards de dollars canadiens (CHF 13,5 mia.) seront apportés par la Banque de l’infrastructure du Canada afin d’accélérer la transition énergétique;
- augmentation de 1,3 milliard de dollars canadiens (CHF 880 mio.) du budget alloué à l'amélioration de l’efficacité dans le cadre d’examens et d'autorisations officiels, y compris pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire;
- mise à disposition de 500 millions de dollars canadiens (CHF 338 mio.) sur dix ans pour le Fonds stratégique pour l’innovation, qui a soutenu par le passé les projets de SMR, notamment les projets menés par Moltex, Westinghouse et Terrestrial Energy.
Par ailleurs, le gouvernement soutient toute une série d’initiatives qui visent à accélérer la transition vers les énergies propres au Canada, notamment grâce à l’électrification de secteurs aujourd’hui tributaires des combustibles fossiles tels que les transports, le bâtiment, l’industrie et la production d’hydrogène.
Source
S.D./C.B. d’après NucNet du 29 mars 2023 et le budget 2023 du Département canadien des Finances
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