Calvert-Cliffs-3: la NRC persiste dans son refus

Se référant à la décision de l’Atomic Safety and Licensing Board, la NRC avait décidé en août 2012 qu’UniStar n’obtiendrait pas d’autorisation COL pour Calvert-Cliffs 3 aussi longtemps que l’entreprise se trouverait complètement en mains étrangères. C’est en 2007 qu’UniStar avait déposé auprès de la NRC une demande COL pour l’EPR planifié Calvert-Cliffs 3. UniStar était alors une coentreprise stratégique de l’Americain Constellation Energy Group Inc. et du Français Electricité de France (EDF). Détenue à 85% par le gouvernement français, EDF avait repris UniStar dans son intégralité à fin octobre 2010, d’où un recours des associations environnementales. Celles-ci avaient en effet invoqué la non-conformité de la demande COL d’UniStar avec les dispositions de la législation américaine (Code of Federal Regulations CFR 10 50.38 et Atomic Energy Act Section 103d), ces dispositions excluant toute propriété exclusive en mains étrangères ou contrôle par l’étranger des centrales nucléaires aux Etats-Unis. La NRC avait expliqué en août 2012 que si UniStar présentait plus tard un partenaire approprié, la procédure de demande pourrait être reprise à certaines conditions.

UniStar avait ensuite déposé une demande de reconsidération auprès de la NRC en septembre 2012, demande rejetée une nouvelle fois par l’autorité américaine. UniStar a notamment fait valoir que la NRC ne lui avait donné ni soutien ni directives claires pour résoudre ce problème de propriété en prévision d’une future demande valable. La NRC a de toute évidence pris ce reproche au sérieux en libérant du personnel pour s’occuper de la question ainsi que des modifications qui pourraient être apportées aux prescriptions officielles et aux pratiques en vigueur.