Belgique: un accord final sur la poursuite de l’exploitation de Doel 3 et Tihange 4

Conformément au plan qui avait été annoncé en décembre 2021 par le gouvernement de coalition belge, les réacteurs nucléaires Doel 3 et Tihange 2 avaient été arrêtés respectivement en septembre 2022 et janvier 2023. Les réacteurs plus récents Doel 4 et Tihange 3 devaient quant à eux cesser de fonctionner d’ici à 2025. Mais en mars 2022, le gouvernement belge avait décidé de mener des discussions avec Electrabel – la filiale belge d’Engie – pour prolonger le fonctionnement de Doel 4 et Tihange 3, afin de pouvoir conserver une capacité nucléaire de 2000 MW_e.

En juillet 2022, le gouvernement et Electrabel avaient signé une déclaration d’intention contraignante portant sur la poursuite des négociations concernant la faisabilité et les conditions en vue d’un fonctionnement des réacteurs durant dix années supplémentaires. Le 9 janvier 2023, un accord de principe non contraignant qui concrétisait le contenu de la déclaration conclue en juillet a ensuite été signé. Cet accord a donné lieu à un accord d’intérim fixant les conditions en vue de la prolongation de l’exploitation des deux réacteurs. Le 21 juillet, un accord-cadre pour la poursuite des négociations a été signé dans le but de parvenir à un accord final et contraignant d’ici octobre.

Le 13 décembre 2023, un accord final qui confirme et entérine les principes clés de l’accord-cadre conclu le 21 juillet a été conclu.

«La Belgique reste un pays nucléaire», a posté le Premier ministre belge Alexander De Croo sur X à l’issue de la signature. «L’accord signé avec @ENGIEgroup sur la prolongation de Doel 4 et Tihange 3 garantit une énergie abordable pour nos ménages et nos PME et réduit nos émissions de CO₂.»

Termes de l’accord
L’accord du 13 décembre 2023 confirme l’engagement des deux parties de procéder à un Flexible Long-Term Operation («LTO»), pour un montant d’investissement estimé entre 1,6 et 2 milliards d’euros, et de déployer les efforts nécessaires afin de redémarrer les tranches Doel 4 et Tihange 3 dès novembre 2025. Par ailleurs, une structure juridique dédiée aux deux tranches nucléaires prolongées, détenue à parité par l’État belge et ENGIE, sera créée. Le texte confirme également que le modèle économique de la prolongation prévoit une répartition équilibrée des risques au travers notamment un mécanisme de Contrat pour Différence pour la rémunération de la production d’électricité. Le prix d’exercice se basera sur le coût réel de la prolongation des réacteurs nucléaires. Ce coût n’est pas encore connu mais sera estimé en fonction des exigences de sûreté nucléaire établies par l’Agence fédérale belge de contrôle nucléaire (AFCN). Ainsi, un prix initial sera fixé en 2025 et sera actualisé en 2028 selon le montant connu du coût final de l’extension, pour couvrir la période allant jusqu’en 2035. En outre, un montant forfaitaire sera fixé pour les coûts futurs liés au traitement des déchets nucléaires, concernant toutes les installations nucléaires d’ENGIE en Belgique, pour un montant total de 15 milliards d’euros payable en deux fois selon les catégories de déchets. Le texte final fixe également les conditions techniques et opérationnelles préalables à un redémarrage des deux tranches dès novembre 2025, avec toutes les garanties de sûreté nucléaire.

D’après Engie, l’accord reste soumis à une approbation par la Commission européenne – auprès de laquelle une consultation est en cours – et à l’approbation des modifications législatives concernées.