Association partielle de la Suisse au programme Horizon 2020
Les chercheurs suisses peuvent accéder au programme de recherche Euratom et au programme de recherche sur le réacteur expérimental thermonucléaire international Iter au moins jusque fin 2016. La Suisse a en effet signé un accord sur son association partielle au programme Horizon 2020, déjà appliquée à titre provisoire depuis le 15 septembre 2014. L’objectif est maintenant une association complète dès 2017.
La Suisse et l’UE ont signé à Bruxelles le 5 décembre 2014 un accord sur la participation de la Suisse au programme Horizon 2020, le 8e programme-cadre européen sur la recherche et l’innovation. Ce statut est cependant déjà appliqué à titre provisoire depuis mi-septembre 2014. Il devrait prendre fin au 31 décembre 2016. L’association partielle permet aux chercheurs suisses de participer en tant que pays pleinement associé au premier pilier du programme Horizon 2020, intitulé «Excellent Science». Les programmes de recherche Euratom et Iter leur sont également accessibles. En revanche, pour tous les autres volets d'Horizon 2020, la Suisse garde le statut de pays tiers: les chercheurs en Suisse peuvent prendre part à des projets collaboratifs européens, mais ne reçoivent aucun financement de l'UE pour leur participation.
Pour la période 2017 à 2020, l’accord prévoit une association complète de la Suisse à l’ensemble du paquet. Mais pour cela, une solution doit être trouvée avant le 9 février 2014 concernant la libre circulation des personnes et l’extension de l’accord à la Croatie. Autrement, l'accord deviendra caduc, et la Suisse ne pourra plus prendre part qu'en tant que pays tiers au programme Horizon 2020.
Source
S.Ry./C.B. d’après un communiqué du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI du 5 décembre 2014