Argovie: la Commission de l'énergie et le gouvernement soutiennent l'initiative cantonale pronucléaire

Le canton d'Argovie doit s'engager par une initiative cantonale pour que l'électricité fournie par les centrales nucléaires suisses ne soit pas grevée unilatéralement par de nouveaux impôts.

15 mars 2000

Telle est la demande formulée aussi bien par la Commission de l'énergie du Grand Conseil que par le Conseil d'Etat du Parlement cantonal. La requête des groupes PDC et PRD relative à une initiative correspondante a été présentée en juin 1999 et a été acceptée dans un premier temps par le Parlement. Elle demande notamment que les autorisations d'exploitation d'installations nucléaires s'orientent en premier lieu en fonction de la sûreté d'exploitation et environnementale. Elle entend prévenir également toute limitation de la recherche sur l'énergie nucléaire et exige que lors de la libéralisation du marché de l'électricité, l'énergie nucléaire bénéfice des mêmes conditions générales que les autres agents énergétiques. Par ailleurs, l'énergie nucléaire ne devrait pas se trouver désavantagée par des taxes supplémentaires éventuelles. L'assemblée fédérale sera invitée à respecter ces principes dans le cadre des actes législatifs à venir.
Lors de sa réunion du 7 mars 2000, la Commission de l'énergie, que préside Mme Eva Kuhn (PS), membre du Grand Conseil, a décidé par 10 voix contre 4 (3 membres de la Commission étaient excusés) de transmettre au Grand Conseil cette initiative "pour une législation fiscale et énergétique qui soit compatible avec l'énergie nucléaire". Le Conseil d'Etat s'est rallié à la décision de la Commission et a demandé au Parlement cantonal d'approuver lui aussi l'initiative. Le Parlement examinera cet objet le 2 mai 2000 au plus tôt.
Une motion qui demande au Conseil d'Etat le lancement d'une initiative cantonale d'une teneur pratiquement identique a aussi été approuvée en janvier 2000 au Conseil cantonal de Soleure.

Source

H.R./C.P. d'après un communiqué de presse du canton d'Argovie du 16 mars 2000

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