Areva et Usec: signature d’un accord amiable
Selon une déclaration faite le 18 mai 2009 par les deux sociétés, le groupe français Areva et l’entreprise d’enrichissement américaine Usec ont trouvé un accord pour mettre fin au différend qui les opposait depuis sept ans au sujet des droits de douane exigés par le Département du commerce américain (DOC) dans le cadre de l’ordre anti-dumping pour les importations d’uranium faiblement enrichi d’origine française.
Cet accord met fin avec effet immédiat à toutes les procédures administratives et judiciaires engagées dans le cadre de l’ordre anti-dumping mis en place par le DOC, ordre qui restera en vigueur jusqu’à son prochain réexamen par l’administration américaine en 2012.
L’Usec escompte obtenir un montant brut avant impôt de quelque 70 millions de dollars (75 millions de francs suisses) issu des droits versés par Eurodif et par d’autres filiales d’Areva NC. En marge de l’accord amiable, l’Usec fournira à Eurodif des services d’enrichissement en 2009 et 2010.
Source
M.A./P.V. d’après des communiqués de presse d’Areva et Usec du 18 mai 2009