Améliorer la protection d'urgence en cas d'événements extrêmes

Le 4 mai 2011, le Conseil fédéral a créé le groupe de travail Ida Nomex, dirigé par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Il l'a chargé de vérifier, sur la base de l'expérience acquise au Japon suite au tremblement de terre du 11 mars 2011, s'il y a lieu d'améliorer la protection d'urgence en Suisse par de nouvelles mesures législatives et organisationnelles et, le cas échéant, comment cela devrait se faire. Ida Nomex devait rendre un rapport sur ses travaux au Conseil fédéral à l'automne 2011 et soumettre d'éventuelles modifications de lois et d'ordonnances aux départements compétents avant le milieu de l'année 2012. En pratique, les thèmes à traiter et la nécessité de coordonner les aspects techniques et le calendrier des mesures qui en découlent ont, selon l'OFEN, posé des défis exceptionnels, raison pour laquelle le groupe de travail n'a pu remettre son rapport au Conseil fédéral que maintenant. Les propositions de mesures législatives des départements ont par conséquent elles aussi été repoussées, l'élaboration des bases correspondantes ayant parfois exigé en amont un travail considérable.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de l'Ida Nomex le 4 juillet 2012. Celui-ci contient les résultats des travaux de l'Ida Nomex et précise la suite à leur donner au sein des départements compétents. Il s'agit notamment des points suivants:

• Disponibilité de personnel et de matériel pour la gestion d'événements: augmentation de la disponibilité opérationnelle de l'Etat-major fédéral (EMF) ABCN et de sa capacité à durer; clarification du soutien de la Confédération aux cantons en cas d'événement; création d'une réserve de matériel pour le soutien de citoyens et citoyennes suisses à l'étranger; clarification du financement et de la disponibilité de matériel de protection, de systèmes d'intervention et de personnel pour la protection d'urgence en collaboration avec les exploitants des centrales nucléaires
• Radioprotection: meilleure coordination entre les services fédéraux pour l'organisation de prélèvements et de mesures et pour l'évaluation de la situation radiologique; harmonisation des valeurs-limites et des valeurs de référence avec les prescriptions internationales; vérification du traitement des personnes irradiées; création d'une base permettant le contrôle des flux de personnes et de marchandises aux frontières en cas de radioactivité élevée
• Ordonnance sur la protection d'urgence: Vérification des scénarios de référence pour la protection en cas d'urgence et des zones définies; élaboration de bases pour l'évacuation préventive ou postérieure à grande échelle; vérification du concept de protection en cas d'urgence des centrales nucléaires, en particulier pour la planification et la préparation dans les zones de protection d'urgence et pour la prise en charge et l'assistance de personnes évacuées
• Comprimés d'iode: Vérification de la distribution de comprimés d'iode en dehors des actuelles zones 1 et 2 de la protection d'urgence

Suite de la procédure

Le Conseil fédéral a chargé les services fédéraux compétents de mettre en œuvre les mesures présentées dans le rapport. De plus, l'EMF ABCN doit poursuivre la vérification des mesures de protection d'urgence en Suisse et rendre un rapport final au Conseil fédéral en 2014, rapport qui indiquera l'avancement de la mise en œuvre des mesures.