Allemagne: voie libre pour le dépôt final «Puits de Konrad»

L’agriculteur, dont l’exploitation agricole est contiguë à l’installation de Konrad, avait déposé plainte contre la construction du dépôt définitif pour déchets de faible et de moyenne activité. Selon lui, le dépôt menace notamment son droit à la vie et son intégrité corporelle.

La Cour constitutionnelle fédérale n’a pas reçu la plainte pour jugement, estimant que toutes les questions relevant du droit constitutionnel avaient déjà été éclaircies, peut-on lire dans sa décision. Selon la Cour, même si elles prennent en compte un certain «risque résiduel», les prescriptions en la matière ne vont pas à l’encontre de l’obligation de l’Etat de protéger la vie et l’intégrité corporelle. Exiger du législateur une sécurité absolue bloquerait en effet toute autorisation d’une nouvelle technique. Si donc les risques impliqués par le stockage de déchets radioactifs sont «pratiquement exclus» dans l’état actuel de la science et de la technique, ceci est suffisant, a jugé la Cour, renvoyant ici à sa décision de principe de 1978.

Il s’agissait de la dernière plainte constitutionnelle en suspens contre le dépôt final. Celui-ci devrait donc pouvoir être mis en service en 2014.