Allemagne: rejet de la plainte de RWE concernant Biblis-A

Le 25 septembre 2006, RWE avait demandé au BMU l'autorisation de transférer 30 TWh du contingent de quantités restantes d'électricité de la centrale nucléaire de Mülheim-Kärlich. Pour des raisons relevant du droit administratif, cette centrale avait été mise à l'arrêt définitif en 1988 après 13 mois seulement d'exploitation. Dès mars 2007, le ministre fédéral de l'environnement Sigmar Gabriel avait fait part de son point de vue négatif concernant cette demande d'autorisation de transfert. Avant encore que le BMU ne rejette officiellement la demande le 18 mai 2007, RWE avait déposé plainte contre le BMU auprès du tribunal administratif de la Hesse. Celui-ci vient de ne pas accéder à la plainte. Par le jugement qu'il a prononcé, le tribunal administratif de la Hesse se rallie à la jurisprudence du tribunal administratif supérieur du Schleswig-Holstein qui, le 16 janvier 2008, a rejeté une plainte correspondante de l'exploitant de la centrale nucléaire de Brunsbüttel, lequel fait partie de groupe Vattenfall.

RWE va à la Cour fédérale administrative

«Nous regrettons le jugement», a déclaré Gerd Jäger, membre du directoire de RWE. Selon RWE, l'entreprise continue de partager l'avis selon lequel le transfert de quantités restantes d'électricité est admissible si le ministère fédéral de l'économie, le BMU et la chancellerie fédérale donnent leur accord à ce sujet. Comme l'a déjà fait Vattenfall, RWE a donc annoncé qu'elle présentait un pourvoi en cassation auprès de la Cour fédérale administrative et se déclare persuadée que la position de l'entreprise sera confirmée dans cette procédure.

Autre demande en suspens

RWE associe la prolongation de la durée d'exploitation de Biblis-A à une autre demande. Si le transfert d'électricité de Mülheim-Kärlich devait ne pas être autorisé, le transfert d'un quota d'électricité d'Emsland, la deuxième centrale nucléaire la plus récente d'Allemagne, devrait pouvoir se réaliser. L'examen de cette requête par le BMU, examen qui implique une analyse de sûreté comparative des deux centrales, n'est pas encore achevé. C'est la raison pour laquelle, pour commencer, le tribunal administratif de la Hesse a repoussé jusqu'à fin mars 2008 la procédure juridique relative à une plainte de la RWE concernant cette demande.

Biblis A recouplée au réseau

Après l'achèvement d'un vaste programme d'assainissement consécutif à des défectuosités de montage de chevilles de connexion, la tranche B de Biblis a été recouplée au réseau en décembre 2007 et la tranche A début février 2008, après un arrêt de plus d'un an. Du fait de cette interruption de production, Biblis A ne devra pas être mise à l'arrêt définitif dès cette année - comme prévu dans la convention d'abandon du nucléaire - mais pourra continuer d'être exploitée jusqu'en 2009. Si la Cour fédérale administrative devait approuver le transfert de quantités restantes d'électricité, Biblis A pourrait rester couplée au réseau jusqu'en 2013.