Allemagne: refus de la demande de transfert de quotas d’électricité sur Biblis-A

Un projet de décision élaboré avec le ministère fédéral de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté des réacteurs (BMU) avait été remis début mars 2007 à RWE pour consultation. Sigmar Gabriel avait d'ores et déjà fait part de ses réticences vis-à-vis du transfert de quotas d'électricité. Après examen d'une prise de position des avocats du groupe RWE, le ministère fédéral de l'environnement vient d'édicter son avis de non-acceptation.

En septembre 2006, RWE avait sollicité auprès du ministère fédéral de l'environnement l'autorisation de transférer des quotas d'électricité sur Biblis-A. Ces quantités d'électricité devaient être prises sur le contingent qui avait été attribué à RWE pour la centrale nucléaire de Mülheim-Kärlich, arrêtée définitivement. Dans le cas où cette requête principale serait refusée, RWE avait par ailleurs demandé le transfert de quotas d'électricité de la centrale nucléaire d'Emsland, à Lingen, sur celle de Biblis-A. Le BMU prendra une décision séparée sur cette demande subsidiaire.

Le ministre fédéral de l'environnement a déclaré ce qui suit à propos de cette affaire: «Aux termes de la loi atomique, des quantités d'électricité de Mülheim-Kärlich ne peuvent pas être transférées sur Biblis-A. La demande des RWE va aussi à l'encontre de la convention que les électriciens ont conclue le 14 juin 2000 avec le gouvernement fédéral.»

Plainte de RWE contre le ministère fédéral de l'environnement

RWE n'a pas attendu l'évaluation de la prise de position de ses avocats par le ministère de l'environnement, et a déposé plainte contre lui dès le 26 avril 2007 auprès du Tribunal administratif supérieur de Kassel. Le Tribunal administratif de la Hesse est en train par ailleurs d'examiner la possibilité d'un renvoi du litige au Tribunal administratif de Cologne, compétent pour le siège du ministère fédéral allemand à Bonn.

Si Sigmar Gabriel impose son point de vue, Biblis-A sera arrêtée en 2008. Biblis-A, en service depuis 1974, est le plus vieux réacteur de l'Allemagne encore couplé au réseau. Il est pour l'instant à l'arrêt pour des défauts de montage de raccords de goujons.